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​ITIE : l’identité réelle des propriétaires bientôt divulguée


Rédigé le 3 Mai 2018 à 21:53 | 0 commentaire(s) modifié le 3 Mai 2018 - 23:10



Le Sénégal a décidé de prendre les devants concernant le respect de l’une des exigences de la norme ITIE à savoir la divulgation des propriétaires réels des entreprises extractives. Et pour arriver à leurs fins, un atelier de sensibilisation a été tenu jeudi, sous la présidence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Pr Ismaïla Madior Fall.

Le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Cn-ITIE) a organisé un atelier jeudi, pour sensibiliser les entreprises en prélude au respect des exigences de la norme ITIE. Cette occasion a permis au ministre de la Justice, Pr Ismaïla Madior Fall, de rappeler aux entreprises la nécessité de se préparer en vue de la divulgation de leurs propriétaires réels au plus tard en janvier 2020.
 
«Le Sénégal met en œuvre l’ITIE et les exigences présentes et futures de l’ITIE parce que la propriété réelle, pour l’instant n’est pas une exigence obligatoire. La mise en œuvre de la propriété réelle par le Sénégal s’inscrit dans une option politique de promouvoir la transparence », a déclaré Pr Fall.
 
D’ailleurs, poursuit-il, «L’objectif de l’atelier d’aujourd’hui s’inscrit dans la feuille de route de faire en sorte que les propriétaires réels et non juridiques des entreprises qui veulent intervenir dans le secteur extractif soient diffusés».
 
Pour le président du Cn-ITIE, «l’une des problématiques essentielles touchant le secteur des industries extractives de nos jours est l’identification des bénéficiaires effectifs, autrement dit, la révélation de la propriété cachée». Ce qui n’est pas souvent le cas, surtout concernant le secteur des hydrocarbures, posant un vrai casse-tête aux Etats.
 
Et, soutient Mankeur Ndiaye, convoquant le rapport du Groupe de haut niveau des Nations Unies sur le flux financiers illicites, «l’Afrique a perdu plus de 1000 milliards de dollars US en 50 ans, et perd plus de 50 milliards de dollars US chaque année en raison de flux financiers illicites. Une grande partie de ces flux illicites proviennent du secteur extractif».
 
 M.Ndiaye de souligner que l’Exigence 2.5 de l’ITIE prévoit que «les pays mettant en œuvre la Norme tiennent un registre public de propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans les actifs, incluant l’identité de leurs propriétaires réels, leur degré de participation, et les modalités d’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises».
 
La création d'un registre public pour permettre l'identification des bénéficiaires réels peut constituer un frein à la corruption qui gangrène ce secteur, rappellent les acteurs.




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