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Bceao : rappel du cadre réglementaire de l’émission et l’entretien de la circulation fiduciaire


Rédigé le 3 Janvier 2017 à 12:13 | 0 commentaire(s) modifié le 3 Janvier 2017 - 14:26



La Bceao rappelle du cadre réglementaire de l’émission et l’entretien de la circulation fiduciaire.
La Bceao rappelle du cadre réglementaire de l’émission et l’entretien de la circulation fiduciaire.

Une note d’information de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao) sur l’émission et l’entretien de la circulation fiduciaire rappelle le cadre réglementaire dans lequel s’exerce cette mission.

Elle précise d’abord que le pouvoir exclusif d’émission des billets et pièces de monnaie dans les huit Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa),  Bénin, le Burkina, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, est confié à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (article 26 du Traité et article 12 des Statuts de la Banque centrale).

Elle souligne que les signes monétaires émis dans chacun des Etats membres de l’Umoa par la Banque centrale ont cours légal et pouvoir libératoire (article 29 du Traité). Le cours légal signifie que ces valeurs sont reçues comme monnaie légale par les caisses publiques et par les particuliers. Le pouvoir libératoire implique que la remise de ces signes monétaires en paiement par un débiteur, éteint sa dette.

Les règles fondamentales de gestion des signes monétaires de l’Union sont régies par les statuts de la Banque centrale. Ainsi, sur proposition du Comité de politique monétaire, le conseil des ministres de l’Umoa statue sur la gamme de billets et pièces, sur leur retrait et leur annulation.
 

Il établit leur valeur faciale, fixe la forme des coupures et détermine les signatures dont elles doivent être revêtues. Il peut arrêter les modalités de leur identification par Etat membre de l’Umoa (article 13 des statuts de la Bceao).

Les billets sont revêtus d’une lettre d’identification des pays membres de l’Umoa. Cette disposition est rendue nécessaire par le besoin d’établir pour chaque Etat, une situation distincte de l’émission monétaire et de ses contreparties (articles 30 du Traité et 15 des statuts de la Bceao).

Outre les textes communautaires, il existe des dispositions internes telles que les procédures, les modes opératoires ou le règlement de caisse, qui traitent notamment de l’organisation, des attributions et des opérations des services de la Banque centrale en charge des activités fiduciaires.

Yaye Rokhaya NDIAYE



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