Actualité
"Dans les sociétés de personnes, les associés se groupent parce qu’ils se connaissent et se font confiance ; l’intuitu personae est primordial. Les sociétés de personnes sont donc celles dans lesquelles les associés se groupent en considération de leur personnalité.
Dans ces sociétés les associés doivent agréer tout nouvel associé et décider si un événement affectant la personne de l’un d’eux s’oppose ou non à ce que la société continue son activité. L’exemple type est la société en nom collectif (Snc).
Dans les sociétés de capitaux, la personne des associés est indifférente. Les sociétés de capitaux sont des sociétés dont le régime n’est pas fondé sur la personnalité des associé, ceux-ci ne se connaissent généralement pas : c’est l’exemple des sociétés anonymes (S.a). Cette distinction est atténuée par la
pratique de certaines dispositions statutaires dans les sociétés donnant des éléments de sociétés de personnes à la société de capitaux ou inversement.
Ainsi entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux, se trouvent les sociétés hybrides. Il en est ainsi, de manière flagrante, dans les sociétés en commandite simple où coexistent deux types d’associés : les commandités qui sont personnellement tenus du passif social, et les commanditaires, qui ne sont le pas.
Il en est de même dans la société à responsabilité limitée (Sarl), dont les traits caractéristiques sont empruntés tantôt aux unes, tantôt aux autres. Elle est à risque limité et ne peut émettre des valeurs mobilières.
- sociétés faisant ou non appel public à l’épargne : leur régime juridique n’est pas le même s’il s’agit généralement de Sa".
Dans ces sociétés les associés doivent agréer tout nouvel associé et décider si un événement affectant la personne de l’un d’eux s’oppose ou non à ce que la société continue son activité. L’exemple type est la société en nom collectif (Snc).
Dans les sociétés de capitaux, la personne des associés est indifférente. Les sociétés de capitaux sont des sociétés dont le régime n’est pas fondé sur la personnalité des associé, ceux-ci ne se connaissent généralement pas : c’est l’exemple des sociétés anonymes (S.a). Cette distinction est atténuée par la
pratique de certaines dispositions statutaires dans les sociétés donnant des éléments de sociétés de personnes à la société de capitaux ou inversement.
Ainsi entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux, se trouvent les sociétés hybrides. Il en est ainsi, de manière flagrante, dans les sociétés en commandite simple où coexistent deux types d’associés : les commandités qui sont personnellement tenus du passif social, et les commanditaires, qui ne sont le pas.
Il en est de même dans la société à responsabilité limitée (Sarl), dont les traits caractéristiques sont empruntés tantôt aux unes, tantôt aux autres. Elle est à risque limité et ne peut émettre des valeurs mobilières.
- sociétés faisant ou non appel public à l’épargne : leur régime juridique n’est pas le même s’il s’agit généralement de Sa".
