Connectez-vous S'inscrire
Equonet.net : actualité économique, financière sénégalaise et africaine
Développer un contenu vérifié, instructif, constructif et attentif, de manière professionnelle et responsable.

Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les


Rédigé le 12 Octobre 2017 à 11:02 | 0 commentaire(s) modifié le 12 Octobre 2017 - 14:33



Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; 
Vu la loi n° 90-07 du 26 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ; 
Vu la loi d’orientation n° 2009-20 du 04 mai 2009 sur les Agences d’exécution ; 
Vu le décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d’organisation des structures de l’administration centrale des ministères ; 
Vu le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ; 
Vu le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement ; 
Sur le rapport du Premier Ministre,
DECRETE

Article premier - Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ainsi qu’il suit :

PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1° Cabinet du Président de la République et services rattachés :

Inspection générale d’Etat (IGE) ;
Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) ;
Commission d’évaluation et de suivi des Politiques et Programmes publics ;
Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale ;
Commissariat à la Sécurité alimentaire ;
Comité d’Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) ;
Commission Nationale du Dialogue des Territoires (CNDT).
Pôle diplomatique :

Conseiller (s) diplomatique (s) ;
Bureau du représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie.
Pôle des affaires protocolaires :

Service du Protocole présidentiel ;
Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion.
Pôle Communication et veille stratégique :

Pôle Sécurité :

Délégation générale au renseignement national (DRN) ;
Secrétariat du Conseil national de Sécurité.
Pôle de Coordination des missions régaliennes :

Secrétariat du Conseil supérieur de la Magistrature ;
Secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des Comptes ;
Commission nationale de la Gestion des Frontières ;
Bureau des Cultures Urbaines.
2° Cabinet militaire du Président de la République :

Etat - Major particulier du Président de la République ;
Inspection générale des Forces armées ;
Gouvernance militaire du Palais ;
Escadrille présidentielle.
3° Cabinet politique
4° Cabinet du Ministre chargé du Suivi du Plan Sénégal Emergent
 
Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS) ;
Fonds de Soutien au Suivi du Plan Sénégal Emergent.
5 ° Services du Palais :
 
Hôtel des Palais présidentiels ;
Intendance des Palais nationaux ;
6° Secrétariat général de la Présidence de la République et services rattachés :
 
Contrôle financier ;
Bureau Organisation et Méthodes (BOM) ;
Bureau de suivi ;
Direction des Moyens généraux ;
Direction de la Coopération technique ;
Commission de Contrôle des Véhicules Administratifs (CCVA) ;
Commission de contrôle et de Suivi du Patrimoine immobilier de l’Etat à l’étranger (CSPIE) ;
Pôle Economie ;
Pôle Finances et Fiscalité ;
Pôle Santé et Sport ;
Pôle Cohérence territoriale ;
Cellule de passation des Marchés publics ;
Bureau du Courrier général et de la Documentation ;
Service du Parc automobile ;
Service informatique de la Présidence de la République ;
Service technique central des Chiffres et de la Sécurité des Systèmes d’information ;
Laboratoire radioélectrique ;
Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires Frontaliers (PUMA) ;
Bureau d’Assistance sociale ;
Cellule des Affaires juridiques ;
Cellule Formation, Education et Culture ;
Conseil des Infrastructures ;
Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose.
Comité national chargé de la Gestion de la Situation des Réfugiés, Rapatriés et Personnes déplacées ;
Parc spécial automobile.
7° Autres administrations :
Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) ;
Agence de la gestion du patrimoine bâti de l’Etat (AGPBE) ;
Agence Nationale pour la relance des Activités en Casamance (ANRAC) ;
Commission de protection des Données Personnelles (C.D.P) ;
Observatoire national de la Parité (O.N.P) ;
Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (CN-ITE) ;
Comité de pilotage du Projet Pôle de Développement de la Casamance (PPDC) ;
Centre International de Conférences de Diamniadio (CICAD) ;
Bureau d’Architecture et de Conservation des Palais nationaux (B.A.C) ;
Délégation Générale à l’Entreprenariat (DGE).
PRIMATURE

1 ° Cabinet du Premier Ministre et services rattachés

Service du Protocole
Bureau de Prospective Economique ;
Cellule de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes ;
Cellule de Communication ;
Cellule de lutte contre la Malnutrition ;
Conseil national de Lutte contre le SIDA ;
Millenium Challenge Account Sénégal (M. C.A-Sénégal) ;
Cellule d’Appui au MCA- Sénégal ;
Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques (CIREP) ;
Comité interministériel à la Prévention et à la Sécurité routières.
2° Cabinet du Ministre délégué chargé du suivi du PUDC

3° Secrétariat général du Gouvernement et services rattachés :

Ecole nationale d’Administration (ENA) ;
Direction des Services législatifs ;
Direction des Archives du Sénégal ;
Direction de l’Imprimerie nationale ;
Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS) ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
Bureau de Suivi et de Coordination (BSC) ;
Bureau d’information gouvernementale (BIG)
Bureau du courrier général ;
Service informatique ;
Cellule de passation des marchés ; Commission d’évaluation des Agences ;
Division de la Gestion du Building administratif ;
Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) ;
Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor ;
Comité d’Orientation et de Suivi de la Stratégie de Croissance accélérée ;
Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin (HASSMAR) ;
Autorité de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (ARSN).
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES

1 ° Cabinet civil et services rattachés :

Inspection interne.
2° Cabinet militaire et Services rattachés :

Bureau de Liaison et du Courrier ;
Bureau de Sécurité du Building administratif ;
Bureau de l’Action sociale des Forces armées.
3° Secrétariat général

Cellule des Affaires juridiques ;
Cellule de passation des marchés publics.
4° Services propres :

Etat - Major général des Armées ;
Haut - Commandement de la Gendarmerie nationale.
5° Directions :

Direction de la Justice militaire ;
Direction du Contrôle des Etudes et de la Législation ;
Direction des Personnels militaires et de la Mobilisation ;
Direction des Affaires administratives, de l’Equipement et du Budget ;
Direction du Patrimoine historique des Armées ;
Direction du Génie et de t’lnftastructure ;
Direction du Matériel ;
Direction des Transmissions ;
Direction de l’Intendance ;
Direction de la Santé des Armées ;
Direction de l’Information et des Relations publiques ;
Direction de la Protection et de la Sécurité des Armées ;
Direction de l’Action sociale des Armées.
6° Autres administrations :

Agence pour la réinsertion sociale des militaires (ARSM) ;
Agence pour le logement des Forces Armées (ALFA) ;
Institut des Hautes études de Défense et de Sécurité (IHEDS) ;
Fondation des Invalides et Mutilés militaires.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR

1 ° Cabinet et services rattachés :

Cellule des Etudes, de l’Analyse et de la Prospective ;
Service de l’Information, de la Communication et des Relations publiques ;
Bureau des Pèlerinages ;
Haut Conseil des Sénégalais de l’Extérieur ;
Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Suivi des Emigrés ;
Bureau des passeports spéciaux.
2° Secrétariat général et services rattachés :

Inspection des Services ;
Service du Courrier général et de la Valise diplomatique ;
Service du Chiffre ;
Cellule de la Planification, du Suivi-évaluation et des Statistiques ;
Cellule de passation des marchés publics.
Cellule des Affaires juridiques.
3° Directions :

Direction Afrique et Union Africaine ;
Direction Asie - Pacifique et Moyen Orient ;
Direction Europe - Amérique et Océanie ;
Direction des Partenariats et de la Promotion économique et culturelle ;
Direction des Organisations Internationales et de la Mondialisation ;
Direction du Protocole, des conférences internationales et de la Traduction ;
Direction des Affaires juridiques et consulaires ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
Direction générale des Sénégalais de l’Extérieur ;

Direction de l’Assistance et de la Promotion des Sénégalais de l’Extérieur ;
Direction de l’Appui à l’Investissement et aux Projets.
4° Autres administrations :

Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam ;
Centre national d’Action anti-mines ;
Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur.
MINISTÈRE DE L’INTERIEUR

1 ° Cabinet et services rattachés :

Inspection des Services de Sécurité ;
Inspection interne ;
Service des Télécommunications ;
Service des Archives communes ;
Service de la Formation ;
Brigade nationale des Sapeurs - Pompiers ;
Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ;
Bureau d’entretien et de Maintenance du réseau Téléphonique et Fax.

2° Secrétariat général et services rattachés :

Cellule de passation des marchés publics ;
Cellule des Etudes et de la Planification ;
Bureau du Courrier commun ;
Cellule des Affaires juridiques.
3° Directions :

Direction générale de la Police nationale :

Direction de la Surveillance du Territoire ;
Direction de la Police de l’Air et des Frontières ;
Direction de la Police judiciaire ;
Direction de la Sécurité publique ;
Direction de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage ;
Direction de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente ;
Direction des Personnels ;
Direction du Budget et des Matériels.
Direction générale des Elections :

Direction des Opérations électorales ;
Direction de la Formation et de la Communication ;
Direction Générale de l’Administration territoriale

Direction des Libertés publiques ;
Direction des Ressources humaines ;
Direction du Partenariat avec les Organisations Non gouvernementales ;
Direction des Affaires générales ;
Direction de l’Automatisation des Fichiers ; 
Direction de la Protection civile ; 
Direction des Constructions ; 
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autre administration :

Agence d’assistance à la Sécurité de proximité (ASP).
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1 ° Cabinet et services rattachés : Inspection générale de l’Administration de la Justice ; Secrétariat du Conseil consultatif national des Droits de l’Homme ; Cellule de lutte contre la traite des personnes.

2° Secrétariat général et Services rattachés :

Cellule de passation des marchés publics ;
Cellule des Etudes et de la Planification ;
Bureau du Courrier commun.
3° Directions :

Direction générale de la Police nationale :

Direction de la Surveillance du Territoire ;
Direction de la Police de l’Air et des Frontières ;
Direction de la Police judiciaire ;
Direction de la Sécurité publique ;
Direction de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage ;
Direction de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente ;
Direction des Personnels ;
Direction du Budget et des Matériels.
Direction générale des Elections :

Direction des Opérations électorales ;
Direction de la Formation et de la Communication ;
Direction Générale de l’Administration territoriale

Direction des Libertés publiques ;
Direction des Ressources humaines ;
Direction du Partenariat avec les Organisations Non gouvernementales ;
Direction des Affaires générales ;
Direction de l’Automatisation des Fichiers ; 
Direction de la Protection civile ; 
Direction des Constructions ; 
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autre administration :

Agence d’assistance à la Sécurité de proximité (ASP).
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1 ° Cabinet et services rattachés : Inspection générale de l’Administration de la Justice ; Secrétariat du Conseil consultatif national des Droits de l’Homme ; Cellule de lutte contre la traite des personnes.

2° Secrétariat général et Services rattachés :

Cellule de passation des marchés publics ;
Cellule des Etudes et de la Planification ;
Bureau du Courrier commun.
3° Directions :

Direction des Affaires civiles et du Sceau ;
Direction des Affaires criminelles et des Grâces ;
Direction des Services judiciaires ;
Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale ;

Direction de l’Administration pénitentiaire ;
Direction des Constructions des Palais de Justice et autres édifices ;
Direction de l’Informatique ;
Direction des Droits humains ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :

Centre de Formation judiciaire (CFJ) ;
Observatoire national des lieux de privation de liberté.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT

1 ° Cabinet et services rattachés

Inspection interne ;
Bureau de Communication et de Documentation.
2° Secrétariat général et services rattachés

Cellule de passation des marchés ;
Cellule des Etudes et de la Planification ;
Bureau de Supervision du Contrôle technique des Véhicules automobiles ;
Bureau des Corridors ;
Cellule informatique
Cellule des Affaires juridiques ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions

Direction des Stratégies de Désenclavement ;
Direction des Routes ;
Direction des Transports routiers ;
Direction des Chemins de fer ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations

Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux Publics ;
Centre de Formation et de Perfectionnement aux Métiers du Rail ;
Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) ;
Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) ;
Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF).
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

1 ° Cabinet et services rattachés :

Inspection générale des Finances (IGF) ;
Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ;
Cellule d’Intelligence Economique ;
Cellule de Communication.
2° Cabinet du Ministre Délégué,chargé du Budget :

3° Secrétariat général et Services rattachés :

Cellule de l’évaluation et de la performance ;
Cellule de Passation des marchés publics ;
Bureau du courrier commun ;
Cellule des Affaires juridiques.
4° Directions générales :

Direction générale de la planification et des politiques économiques ;

Services propres ;
Services rattachés ;
Direction du contrôle interne ;
Direction de l’administration et du personnel ;
Direction de la planification ;
Direction du développement du capital humain ;
Direction de la prévision et des études économiques ;
Unité de Coordination et de Suivi de la Politique économique (UCSPE) ;
Cellule de suivi de l’intégration ;
Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement (CEPOD).
Direction générale du Budget

la Cellule de Suivi et de Synthèse ;
la Cellule des Etudes et de la Réglementation ;
la Direction du Contrôle interne ;
la Direction de l’administration et du Personnel ;
la Direction des Systèmes d’Information ;
la Direction de la Programmation budgétaire ;
la Direction de la Coopération et des Financements extérieurs ;
la Direction de la Solde ;
la Direction des Pensions ;
la Direction du Contrôle budgétaire ;
la Direction du Matériel et du Transit administratif.
Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor :

Services propres ;
 



Actualité | Economie | Finance | Innovation & Technologie | Social | EquoSports | Equobusiness | Contribution | Décrets | Bon à savoir | Donneurs | Conseil des Ministres | Nominations | Actu d'Afrique | Actu d'Europe




Conseil des Ministres

Communiqué du Conseil des ministres du 05 décembre 2018

(Equonet-Dakar) - Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, mercredi 05 décembre 2018 à 10 heures, au Palais de la République.


Nominations

Les nominations du Chef de l'Etat au Conseil des ministres du 14 novembre 2018

(Equonet-Dakar) - Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :


Financement participatif

Donneurs

Faites un don pour participer à la rédaction d'un Contenu positif, instructif et constructif.


HYDROCARBURES : quelques définitions sur le pétrole et le Gaz








Derniers tweets




Facebook

Actu d'Afrique

CABO VERDE : le gouvernement dévoile sa nouvelle Stratégie de développement durable

(Equonet-Dakar) - Le gouvernement du Cabo Verde va organiser sa première Conférence internationale ‘’Construire de nouveaux partenariats pour le développement durable du Cap-Vert’’ et un Forum sur les investissements au Cabo Verde afin de présenter à la communauté internationale et au secteur privé sa nouvelle Stratégie de développement durable (PEDS), annonce un communiqué de presse de la Banque mondiale. La même source précise que les deux évènements auront lieu les 11 et 12 décembre, respectivement au bureau de la Banque mondiale à Paris (France) et à la Chambre de commerce de Paris.


Actu d'Europe

La croissance économique n’est pas nécessairement synonyme de bien-être, selon l’OCDE

(Equonet-Dakar) - Le développement durable exige une vision plus globale que la croissance économique qui n’est pas nécessairement synonyme de bien-être, selon un nouveau rapport du Centre de développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).