Actualité
(Ecofinance.sn Dakar) - Ainsi, les cadres budgétaires ont fait l’objet de nombreuses réformes à travers le temps. En effet, l’évolution des priorités et ambitions déclinées dans les stratégies de développement impose l’introduction régulière de changements dans les pratiques budgétaires afin de les améliorer et les rendre mieux adaptées.
La gestion budgétaire est à la fois soumise aux contraintes de mobilisation des ressources et de rationalisation des dépenses. Ce sont, en effet, sur les marges de manœuvres budgétaires et les efforts notamment en matière de recouvrement de recettes fiscales que repose une part importante du financement de l’action publique. Par ailleurs, le droit de regard du peuple, par l’intermédiaire de ses représentants, sur les finances publiques, impose davantage de rigueur et d’exigences en matière de gestion budgétaire.
Dans la conception traditionnelle d’élaboration du budget, le parlement joue un rôle déterminant. En effet, des quatre étapes que compte le processus budgétaire, le parlement se charge de l’adoption et du contrôle. Les deux autres phases que sont la préparation et l’exécution, relèvent de la responsabilité du Gouvernement. Les pays présentent des stades différents de l’évolution quant au rôle et la place accordée au parlement dans l’élaboration du budget.
Sur la période récente, l’efficacité de la dépense publique est une préoccupation centrale inscrite à l’agenda de la réflexion en matière budgétaire, compte tenu de l’importance des prélèvements effectués sur les ressources du contribuable. La pression fiscale doit idéalement se situer à un niveau tel que les impôts et taxes levés permettent d’assurer le financement des besoins de fonctionnement de l’Etat et de ses interventions dans les domaines d’intérêt public (santé, éducation, infrastructures routières etc.), tout en évitant de détériorer le bien être des contribuables par une trop forte ponction de leurs revenus. En outre, la mobilisation des recettes fiscales devrait contribuer à la réalisation de l’ambition/la stratégie du Gouvernement.
A cet égard, le coût des programmes de développement économique et social progresse en fonction de l’ambition. Toutefois, au titre de l’action publique, les dépenses d’investissement sont généralement mieux accueillies et acceptées par le contribuable que les charges de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement sont en effet généralement perçues comme du gaspillage surtout au-delà de certaines proportions. Elles doivent ainsi être contenues dans des limites raisonnables et assorties d’une politique fiscale transparente.
En effet, même si l’impôt est par définition sans contrepartie, il n’en demeure pas moins que les contribuables ontdes attentes en matière de service public. De ce point de vue, des comportements de révolte fiscale ainsi que des phénomènes de déviance fiscale peuvent être observés en particulier lorsque les contribuables ressentent une intervention publique qui n’est pas à la hauteur des prélèvements dont leurs revenus font l’objet. Les citoyens deviennent de plus en plus exigeants eu égard à la disponibilité en quantité et qualité des biens et services offerts par l’Etat.
Ces facteurs auxquels s’ajoute une action publique caractérisée par une complexification et une multiplicité et diversité d’acteurs, exercent une certaine pression pour une amélioration du processus budgétaire et impliquent une certaine discipline et un renforcement du rôle et de la place du contrôle. Dès lors, une transformation des pratiques en matière d’élaboration budgétaire s’impose en mettant plus que jamais le processus budgétaire à l’épreuve de l’efficacité et de la performance.
C’est ainsi qu’un long processus de réforme des systèmes budgétaires a été amorcé d’abord dans les pays avancés avant de se généraliser dans les économies en développement. L’ambition est de parvenir à abandonner la logique de moyens qui gouvernait le processus budgétaire pour adopter une optique axée sur les résultats. Les Etats Unis ont été les pionniers dans la mise en pratique de ce type de modèle avec en 1962 une application au budget du département de la défense.
Ce cadre a servi de référence aux autres départements et a inspiré de nombreux autres pays à partir des années 1970. Les budgets de programmes traduisent ainsi les efforts et la volonté de modernisation et de conduite du changement du processus budgétaire. Ces réformes s’inscrivent dans le cadre global du mouvement de la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB).
Les changements introduitssont motivés par les insuffisances des anciens systèmes budgétaires. Ces limites quoique nombreuses, portent généralement sur l’absence d’évaluation et de vision de long terme et une allocation budgétaire plutôt basée sur les besoins en équipements et personnel, que sur les objectifs.
La gestion budgétaire est à la fois soumise aux contraintes de mobilisation des ressources et de rationalisation des dépenses. Ce sont, en effet, sur les marges de manœuvres budgétaires et les efforts notamment en matière de recouvrement de recettes fiscales que repose une part importante du financement de l’action publique. Par ailleurs, le droit de regard du peuple, par l’intermédiaire de ses représentants, sur les finances publiques, impose davantage de rigueur et d’exigences en matière de gestion budgétaire.
Dans la conception traditionnelle d’élaboration du budget, le parlement joue un rôle déterminant. En effet, des quatre étapes que compte le processus budgétaire, le parlement se charge de l’adoption et du contrôle. Les deux autres phases que sont la préparation et l’exécution, relèvent de la responsabilité du Gouvernement. Les pays présentent des stades différents de l’évolution quant au rôle et la place accordée au parlement dans l’élaboration du budget.
Sur la période récente, l’efficacité de la dépense publique est une préoccupation centrale inscrite à l’agenda de la réflexion en matière budgétaire, compte tenu de l’importance des prélèvements effectués sur les ressources du contribuable. La pression fiscale doit idéalement se situer à un niveau tel que les impôts et taxes levés permettent d’assurer le financement des besoins de fonctionnement de l’Etat et de ses interventions dans les domaines d’intérêt public (santé, éducation, infrastructures routières etc.), tout en évitant de détériorer le bien être des contribuables par une trop forte ponction de leurs revenus. En outre, la mobilisation des recettes fiscales devrait contribuer à la réalisation de l’ambition/la stratégie du Gouvernement.
A cet égard, le coût des programmes de développement économique et social progresse en fonction de l’ambition. Toutefois, au titre de l’action publique, les dépenses d’investissement sont généralement mieux accueillies et acceptées par le contribuable que les charges de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement sont en effet généralement perçues comme du gaspillage surtout au-delà de certaines proportions. Elles doivent ainsi être contenues dans des limites raisonnables et assorties d’une politique fiscale transparente.
En effet, même si l’impôt est par définition sans contrepartie, il n’en demeure pas moins que les contribuables ontdes attentes en matière de service public. De ce point de vue, des comportements de révolte fiscale ainsi que des phénomènes de déviance fiscale peuvent être observés en particulier lorsque les contribuables ressentent une intervention publique qui n’est pas à la hauteur des prélèvements dont leurs revenus font l’objet. Les citoyens deviennent de plus en plus exigeants eu égard à la disponibilité en quantité et qualité des biens et services offerts par l’Etat.
Ces facteurs auxquels s’ajoute une action publique caractérisée par une complexification et une multiplicité et diversité d’acteurs, exercent une certaine pression pour une amélioration du processus budgétaire et impliquent une certaine discipline et un renforcement du rôle et de la place du contrôle. Dès lors, une transformation des pratiques en matière d’élaboration budgétaire s’impose en mettant plus que jamais le processus budgétaire à l’épreuve de l’efficacité et de la performance.
C’est ainsi qu’un long processus de réforme des systèmes budgétaires a été amorcé d’abord dans les pays avancés avant de se généraliser dans les économies en développement. L’ambition est de parvenir à abandonner la logique de moyens qui gouvernait le processus budgétaire pour adopter une optique axée sur les résultats. Les Etats Unis ont été les pionniers dans la mise en pratique de ce type de modèle avec en 1962 une application au budget du département de la défense.
Ce cadre a servi de référence aux autres départements et a inspiré de nombreux autres pays à partir des années 1970. Les budgets de programmes traduisent ainsi les efforts et la volonté de modernisation et de conduite du changement du processus budgétaire. Ces réformes s’inscrivent dans le cadre global du mouvement de la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB).
Les changements introduitssont motivés par les insuffisances des anciens systèmes budgétaires. Ces limites quoique nombreuses, portent généralement sur l’absence d’évaluation et de vision de long terme et une allocation budgétaire plutôt basée sur les besoins en équipements et personnel, que sur les objectifs.
