En vertu des projets de texte, les pays développés s’engageraient à éliminer leurs subventions à l’exportation d’ici 2020, la plupart des pays en développement faisant de même dans un délai de trois ans supplémentaires. Une exception serait prévue pour les subventions relatives au transport et au marketing, que les pays en développement pourraient distribuer jusqu’à fin 2028. Les pays les moins avancés (PMA) et les pays importateurs nets de denrées alimentaires auraient deux ans de plus pour mettre fin à ces versements.
 
L’Australie soutient que la clause couvrant ces versements a expiré. Les États-Unis ont indiqué lors de la réunion de jeudi qu’ils n’étaient pas satisfaits de l’extension proposée. En ce qui concerne le coton, le projet prévoit une élimination immédiate des subventions à l’exportation versées par les pays développés et accorde une année supplémentaire aux pays en développement pour en faire de même.
 
Malgré les efforts de l’UE et d’autres pays pour obtenir un texte tout aussi contraignant à l’égard des crédits à l’exportation utilisés par les États-Unis, certaines sources indiquent que cette section reste relativement indulgente. La durée maximale de remboursement de ces crédits pourrait aller jusqu’à dix-huit mois, alors que le texte de 2008 n’en prévoyait pas plus de six.
 
Une source indique que la législation américaine actuelle autorise une durée de remboursement pouvant atteindre 24 mois, mais que la pratique est aujourd’hui de 18 mois. L’UE, le Brésil et d’autres membres ont récemment proposé des durées de remboursement de neuf mois sous certaines conditions.
 
La Chine a indiqué lors de la réunion d’aujourd’hui que cette partie du texte devrait être améliorée, tandis que le Canada, la Norvège et la Suisse recherchaient des concessions supplémentaires.
 
Une autre section du texte, consacrée aux entreprises d’État exportatrices de produits agricoles, prévoirait simplement la poursuite des négociations à Genève.
 
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