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L’ITIE a lancé les enquêtes en vue de la production de son rapport 2017. Comme le veulent les normes ITIE, cet exercice va concerner les entreprises dont le paiement est supérieur à 200 millions de francs Cfa dans la période comprise entre le 1e janvier 2017 et le 31décembre de cette même année, indique une note parvenue à PressAfrik.
Pour cette année, 18 entreprises minières et 8 pétrolières ont été retenues : «les membres du CN-ITIE ont convenu d’un seuil de matérialité de 200 millions FCFA. Ainsi, toutes les sociétés minières, pétrolières et gazières, dont le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs est supérieur à 200 millions FCFA, ainsi que les entreprises publiques en activité (Petrosen et Miferso) sont retenues dans le périmètre de réconciliation».
Pour cette année, 18 entreprises minières et 8 pétrolières ont été retenues : «les membres du CN-ITIE ont convenu d’un seuil de matérialité de 200 millions FCFA. Ainsi, toutes les sociétés minières, pétrolières et gazières, dont le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs est supérieur à 200 millions FCFA, ainsi que les entreprises publiques en activité (Petrosen et Miferso) sont retenues dans le périmètre de réconciliation».
Seules les déclarations certifiées seront valides
Avant d’informer que «le Comité national a retenu les flux relevant du droit sectoriel (Code Minier, Code Pétrolier) et du droit commun (Code Général des Impôts). Les Administrations et les entreprises devront déclarer tout autre paiement effectué ou recette perçue dépassant la somme de 25 millions FCFA. Les entreprises de l’Etat (PETROSEN, MIFERSO) sont tenues de divulguer les dépenses quasi-fiscales, telles que les paiements pour des services sociaux, pour des infrastructures publiques, pour des subventions sur les combustibles, ou pour le service de la dette nationale».
Mais, précisent-ils, «la seule prise en compte des entreprises dont les paiements sont supérieurs à 200 millions FCFA sur l’année permet d’atteindre un objectif de couverture de paiements de l’ordre de 99 %. Néanmoins, les régies financières de l’Etat se chargent de faire des déclarations unilatérales pour le compte des entreprises dont le montant total des contributions n’atteint pas le seuil de 200 millions FCFA».
Et d’indiquer que : «sur cette base, le CN-ITIE a intégré dans le périmètre du Rapport ITIE 2017, 18 entreprises publiques et privées, en phase production, ou en phase exploration, et inscrites au cadastre minier en 2017 ; 8 entreprises publiques et privées en phase production, ou en exploration, inscrites au répertoire pétrolier en 2017 ; 9 entités publiques pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives. Les organismes collecteurs procéderont à une déclaration unilatérale des entreprises du secteur extractif présentes dans la zone commune entre le Sénégal et la Guinée Bissau».
Le CN-ITIE prévient que seules les déclarations des entreprises certifiées par des auditeurs externes seront retenues afin de se conformer à l’ «Exigence 4.9 de la Norme ITIE».Et d’indiquer que : «sur cette base, le CN-ITIE a intégré dans le périmètre du Rapport ITIE 2017, 18 entreprises publiques et privées, en phase production, ou en phase exploration, et inscrites au cadastre minier en 2017 ; 8 entreprises publiques et privées en phase production, ou en exploration, inscrites au répertoire pétrolier en 2017 ; 9 entités publiques pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives. Les organismes collecteurs procéderont à une déclaration unilatérale des entreprises du secteur extractif présentes dans la zone commune entre le Sénégal et la Guinée Bissau».
Avant d’informer que «le Comité national a retenu les flux relevant du droit sectoriel (Code Minier, Code Pétrolier) et du droit commun (Code Général des Impôts). Les Administrations et les entreprises devront déclarer tout autre paiement effectué ou recette perçue dépassant la somme de 25 millions FCFA. Les entreprises de l’Etat (PETROSEN, MIFERSO) sont tenues de divulguer les dépenses quasi-fiscales, telles que les paiements pour des services sociaux, pour des infrastructures publiques, pour des subventions sur les combustibles, ou pour le service de la dette nationale».
