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SENEGAL : une taxe sur le carbone assortie d'une redistribution minutieuse serait la meilleure option.


Rédigé le 25 Mars 2019 à 19:07 | 0 commentaire(s) modifié le 26 Mars 2019 - 18:30


(Equonet-Dakar) - Perspectives et le cabinet de conseil sénégalais Afrique Énergie Environnement, auteurs de l’étude d’opportunité sur la mise en place d’un instrument de tarification carbone au Sénégal, estiment qu'une taxe sur le carbone assortie d'une redistribution minutieuse serait la meilleure opportunité de tarification du carbone pour le Sénégal.


L'étude dont l’objectif était d'évaluer la pertinence des différentes options de tarification du carbone et leurs options de répartition des revenus respectifs a révélé qu'une taxe sur le carbone est préférable à un système d'échange de droits d'émission si une redistribution des revenus généralement acceptable peut être réalisée. Pour la taxation du carbone dans les principaux secteurs émetteurs, une feuille de route a été définie. Elle comporte 5 points.
 
Elle porte sur la définition de la base de la taxation, la définition du taux de la taxe, l’évaluation et la prise en compte des effets indésirables, la détermination de l’utilisation des revenus et l’assurance de la supervision et la conformité.
 
Le 1ier porte sur la définition de base de taxation. Il s’agira ici, dans un premier temps, de choisir les combustibles et secteurs à couvrir. A cet égard, les sous-secteurs de la production d’électricité (opérateur national – SENELEC- , les producteurs privés indépendants d’électricité ainsi que les auto-producteurs d’électricité), les compagnies productrices de produits pétroliers (pétrole, gaz et raffinage de pétrole), les sociétés gestionnaires des stations d’épuration des effluents domestiques et industriels ainsi que les gestionnaires des centres de valorisation des déchets ménagers seront concernés par les taxes carbone à mettre en place.  
 
Dans un second temps, il s’agira de définir les gaz à couvrir. A cet égard, les gaz qui seront concernés seront l’ensemble des GES pour les sous-secteurs de la production d’électricité et de produits pétroliers et principalement le méthane pour les déchets solides et liquides.  Il est aussi question de choisir les points d’application (afin de déterminer les groupes d’intérêts qui paieront la taxe : en amont ou au niveau de la consommation).
 
Il s’agira en troisième lieu de choisir les entités à réguler et définir les seuils. Les entités à réguler seront : - sous-secteur de la production d’électricité : SENELEC, producteurs privés indépendants d’électricité et auto-producteurs d’électricité - Sous-secteur de la production de gaz et de pétrole et du raffinage de pétrole : société d’exploration de gaz et de pétrole, sociétés productrices de pétrole brut et de gaz, sociétés de raffinage de pétrole - sous-secteur de l’assainissement : gestionnaires et propriétaires de station de traitement des eaux usées domestiques et effluents industriels - Sous-secteur des déchets : entités gestionnaires des centres de valorisation des déchets ménagers.
 
Le 2ième point de la feuille de route a trait à la définition du taux de la taxe. Il s’agira de déterminer la base à considérer pour définir le taux de la taxe. Selon l’étude, la base de la taxation sera définie en tenant compte des taxes existantes dans chaque sous-secteur, de la nécessité de préserver la compétitivité des entreprises évoluant dans le marché sous régional de la CEDEAO et de la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs.
 
Pour les auteurs de l’étude, l’aspect le plus important serait de négocier avec le ministère des Finances s’il est envisagé d’affecter cette taxe à d’autres fins que d’alimenter le budget national.  Il sera aussi question de déterminer la dynamique d’évolution de la taxe au fil du temps au moment de définir la méthode de définition du taux de la taxe.
 
Le 3ième point est relatif à l’évaluation et la prise en compte des effets indésirables.  «Évaluer si la taxe carbone peut entrainer des fuites ou des impacts indésirables de distribution. Cette analyse est importante afin de bien identifier les populations ou entités qui seront affectées par la mise en place de la taxe et permettra dans un second temps de définir des mesures d’accompagnement.  Considérer les coûts et bénéfices afin d’adopter des mesures destinées à limiter les impacts et définir ces mesures le cas échéant. Il sera important de définir les populations et entités qui bénéficieront des mesures destinées à réduire l’impact de la taxe (toutes les entités affectées ? seulement les entités les plus affectées ?). Il serait par exemple pertinent d’évaluer la possibilité de compenser partiellement ou totalement la taxe avec des crédits carbone (afin de stimuler la demande en crédits carbone provenant de projets MDP nationaux)», indique le rapport.
 
4) Le 4ième porte vise à déterminer l’utilisation des revenus.  Il sera question ici de calculer les revenus estimés de la taxe carbone. Pour les auteurs de l’étude, les étapes antérieures pourront permettre de calculer les revenus attendus de la mise en œuvre de la taxe.  Il s’agira aussi de décider de l’utilisation des revenus (et de la possibilité d’utiliser des crédits au lieu de payer la taxe).
 
«Lors du processus de consultation, les acteurs ont indiqué leur préférence pour un système hybride à travers lequel une part des revenus serait destinée aux populations/entités affectées par la taxe carbone et une autre partie à l’Etat», souligne le rapport signalant cependant que cette répartition reste à préciser.  À ce niveau, les auteurs pensent qu’il est important de penser à la mise en place d’un dispositif d’accompagnement dès le début de la réflexion sur la taxe carbone afin : i) de veiller à bien communiquer sur les objectifs de cet taxe, ii) mettre en place des programmes permettant d’accompagner voir éventuellement compenser les populations ou entités affectées par cette taxe).
 
 
Le dernier point vise à assurer la supervision et la conformité. Pour les auteurs, un des avantages de l’instrument taxe carbone est de nécessiter un système de gestion administratif plus simple et moins couteux que les autres instruments discutés plus haut. A leur avis, les principales étapes qui devront être menées sont celles de   cartographier les rôles et fonctions requis pour administrer la taxe, de déterminer si certains rôles peuvent être remplis par des capacités/institutions existantes où s’il y a besoin de créer de nouvelles capacités/institutions, d’établir des procédures claires et assurer la bonne coordination des institutions clés et d’inclure des pénalités claires et significatives en cas de non-conformité.
 
Pour eux, il est important à ce niveau que les grands émetteurs soient bien inclus dans le système MRV qui sera mis en place. «Leur participation dès le début de la mise en place du système serait un gage de l’engagement du secteur économique privé dans la démarche et pourrait être utilisé pour promouvoir la participation des acteurs aux émissions plus limitées», indiquent-ils.
 
Suite à la remise à l’autorité compétente de cette version finale du rapport, les consultants seront présents à Dakar pour un atelier de présentation finale des résultats qui aura lieu en décembre prochain.
 



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