Uemoa : les émetteurs de monnaie électronique fautifs sommés de gérer les risques liés à leurs activités


Rédigé le 22 Mars 2021 à 10:00 commentaire(s) modifié le 23 Mars 2021 17:47


(Equonet-Dakar) - Les émetteurs de monnaie électronique en contradiction avec la réglementation ont été enjoints de gérer les risques inhérents à leurs activités.


La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao) exige aux émetteurs de monnaie électronique en contradiction avec la réglementation  de mettre en place un dispositif de gestion des risques liés notamment aux nouvelles offres et la transmission à la Banque des cartographies des risques inhérents à l'ensemble des activités de monnaie électronique.

Cette obligation fait suite aux nombreux risques relevés lors de l'analyse des dossiers de demande d'avis de conformité réglementaire relatifs aux nouveaux produits et services.

Le régulateur leur demande également de mettre en conformité les actions de communication en mettant en évidence l'identité réelle du promoteur à savoir la banque pour les transferts internationaux, la société d'assurance pour les services d'assurance et l'émetteur de monnaie électronique pour les services de paiement adossés à la monnaie électronique.

Il leur recommande aussi de mettre en place un dispositif d'écoute, de réception et de traitement des réclamations des clients conformément aux exigences de la réglementation et le plafonnement des soldes des comptes de monnaie électronique à deux millions (2.000.000) de francs CFA par jour et dix millions (10.000.000) de francs CFA par mois comme l’exige la réglementation.

Dans son analyse des dossiers de demande d'avis de conformité réglementaire relatifs aux nouveaux produits et services, le régulateur a relevé beaucoup de préoccupations. Les principales portent sur l'existence de clauses d'exclusivité dans les contrats de distribution, l'absence de dispositifs d'identification et de maîtrise des risques, le non-respect des plafonds réglementaires applicables aux comptes de monnaie électronique, l'inadéquation ou l'absence de dispositifs d'écoute et de gestion des réclamations des clients, la non-conformité des actions de communication à l'endroit du public entraînant des confusions sur l'identité réelle de l'émetteur et l'absence de dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Equonet


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