OMC : Madagascar ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant la poudre détergente 09/01/2019
(Equonet-Dakar) - Le 7 janvier 2019, Madagascar a notifié au Comité des sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qu’elle avait décidé d’ouvrir, le 31 décembre 2018, une enquête en matière de sauvegardes visant la poudre détergente, annonce un communiqué de presse de l’organisation transmis à Equonet.
Le texte précise qu’une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.
Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.
Un membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.
Le texte précise qu’une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.
Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.
Un membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.
Brèves
Tags
News récentes
gouvernance budgétaire : le ‘projet’ adoube la cour des comptes
27/03/2024
- Moustapha DIAKHATE
itie-usaid : les deux parties s'accordent pour renforcer l'engagement stratégique au niveau mondial.
27/03/2024
- Equonet Energies
Facebook
Editeur : Gaye Médias - RC : Sn-Dkr-2019-A-10441 / NINEA : 007307748 1V1 -
Fondation Pathfinder - Lot 32 - Sotrac Mermoz Pyrotechnique - Villa n°22 - Code postal : 13000 Email : equonet@gmail.com - Tel : +221 33 821 94 16/+221 77 536
Fondation Pathfinder - Lot 32 - Sotrac Mermoz Pyrotechnique - Villa n°22 - Code postal : 13000 Email : equonet@gmail.com - Tel : +221 33 821 94 16/+221 77 536