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(Ecofinance.sn – Dakar) – Selon le rapport final de l’arrangement cadre relatif aux appuis budgétaires (Acab) signé par le gouvernement et ses partenaires techniques et financiers (Ptf), la contribution du secteur des industries extractives est estimé à 110 milliards pour F Cfa et la contribution dans les exportations à 280,3 milliards F Cfa pour l’année 2014, soit 23 pour cent des exportations totales.
Mais l’Etat aurait dû gagner plus si certaines entreprises minières faisaient comme les principaux contributeurs aux revenus du secteur extractif, comme notamment la Sococim, les Ciments du sahel, la Sabodala gold operations, les Industries chimiques du Sénégal (Ics), Gco, Smc, Fortesa international.
«… Ce sous-secteur reste toujours confronté au défaut de déclaration de certaines entreprises», souligne le document.
A propos de l’optimisation des retombées et redevances des activités minières au bénéfice des populations, il relève le chantier de la réforme du code minier entamé par l’Etat dans une démarche inclusive.
«Le projet de code a été élaboré depuis le 3ième trimestre de 2014, avant d’être transmis à la Primature le 09 juin 2015. Il a été révisé et transmis le 22 septembre 2015 au président de la République pour adoption en conseil des ministres», informe-t-il.
Le défi était que l’Assemblée nationale puisse l’entériner en 2016 et que les modifications qui y sont apportées permettent de maximiser les retombées sociales au bénéfice des populations, mais également les redevances en matière fiscale.
Par ailleurs, le rapport relève plusieurs problèmes qui devront être corrigés si le Sénégal veut obtenir le statut de pays conforme à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie). Toutefois, il n’a pas donné de détails sur ces enjeux importants.
Dans ce cadre, le Sénégal s’est inscrit dans la logique de publier les paiements issus du domaine des industries extractives à partir de 2016 et de satisfaire à toutes les exigences de des normes de l’Itie.
C’est ainsi qu’un comité de pilotage dénommé ‘’comité national de l’Itie (Cn-Itie Sénégal’’ a été mis en place. Il est chargé d’assurer le suivi du processus des 24 étapes devant faire du Sénégal un pays conforme.
Reste à savoir si ce comité y arrivera.
Mais l’Etat aurait dû gagner plus si certaines entreprises minières faisaient comme les principaux contributeurs aux revenus du secteur extractif, comme notamment la Sococim, les Ciments du sahel, la Sabodala gold operations, les Industries chimiques du Sénégal (Ics), Gco, Smc, Fortesa international.
«… Ce sous-secteur reste toujours confronté au défaut de déclaration de certaines entreprises», souligne le document.
A propos de l’optimisation des retombées et redevances des activités minières au bénéfice des populations, il relève le chantier de la réforme du code minier entamé par l’Etat dans une démarche inclusive.
«Le projet de code a été élaboré depuis le 3ième trimestre de 2014, avant d’être transmis à la Primature le 09 juin 2015. Il a été révisé et transmis le 22 septembre 2015 au président de la République pour adoption en conseil des ministres», informe-t-il.
Le défi était que l’Assemblée nationale puisse l’entériner en 2016 et que les modifications qui y sont apportées permettent de maximiser les retombées sociales au bénéfice des populations, mais également les redevances en matière fiscale.
Par ailleurs, le rapport relève plusieurs problèmes qui devront être corrigés si le Sénégal veut obtenir le statut de pays conforme à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie). Toutefois, il n’a pas donné de détails sur ces enjeux importants.
Dans ce cadre, le Sénégal s’est inscrit dans la logique de publier les paiements issus du domaine des industries extractives à partir de 2016 et de satisfaire à toutes les exigences de des normes de l’Itie.
C’est ainsi qu’un comité de pilotage dénommé ‘’comité national de l’Itie (Cn-Itie Sénégal’’ a été mis en place. Il est chargé d’assurer le suivi du processus des 24 étapes devant faire du Sénégal un pays conforme.
Reste à savoir si ce comité y arrivera.
