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(Ecofinance.sn Dakar ) - C’est une précision du ministre sénégalais de l’Economie, des Finances et du Plan (Mefp), Amadou Bâ. «Nous avons recensé 122 206 titres fonciers créés à travers l’histoire du Sénégal», a-t-il déclaré mardi à Dakar, au cours d’une réunion de concertation sur la transformation de titres précaires en titres fonciers.
En relevant ainsi ce chiffre, le ministre a voulu montrer que les terrains faisant l’objet d’un titre foncier constituent une infime partie du territoire national.
«A l’indépendance du Sénégal, les droits de propriété créés par l’autorité administrative coloniale ont cohabité avec des droits de propriété coutumiers et administratifs souvent matérialisés par des titres dits précaires tels que les permis d’occuper et les autorisations d’habiter», a-t-il brièvement rappelé.
Une façon à lui de relever «l’avancée très importante, de grande portée historique et économique que constitue la régularisation de ces titres.»
Pour M. Bâ, c’est le sens qu’il faut donner aux instructions du chef de l’Etat engageant le gouvernement à mettre en œuvre d’actions.
Parmi lesquelles il a cité la mise en place, dans chaque centre de services fiscaux, de guichets uniques dédiés à la transformation de permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers, l’élaboration d’un plan de communication (avec l’usage des langues nationales), le recrutement de volontaires itinérants pour appuyer la communication sur le processus et la délivrance gratuite des extraits de plans cadastraux et procéder à la signature de conventions avec des cabinets de Géomètres Agrées, en vue d’accélérer les travaux requis en la matière.
La faiblesse du nombre de demandes de transformation de permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers est resté très faible au regard des attentes, compte tenu d’une appropriation insuffisante de cette loi par les populations et des frais de délivrance d’extraits de plans.
Et pourtant, une bonne partie des occupants de la région de Dakar aspire à la délivrance d’un titre foncier, notamment à Pikine, aux Parcelles assainies, à Grand-Yoff et dans presque tous les chefs-lieux de région du Sénégal.
Par ailleurs, on note une augmentation des demandes de régularisation par voie de bail, sur des parcelles de terrain à usage d’habitation comprises dans des lotissements réguliers. Les personnes concernées ne disposent généralement pas de titre de propriété, en dépit des mises en valeur réalisées.
Toutes ces raisons ont amené le président de la République, Macky Sall, à donner des directives sur la transformation de titres précaires en titres fonciers, lors du conseil des ministres du 22 février 2017.
Ainsi, le Chef de l’Etat entend garantir la préservation des intérêts des populations, à travers la transformation des titres précaires en titres fonciers, la simplification des procédures et l’aboutissement du chantier de la réforme foncière. En effet, le titre foncier qui est garanti par l’article 15 de notre Constitution permet de sécuriser l’acquisition, l’investissement et les mutations portant sur une assiette foncière.
Aux ayants droits de juger de l’opportunité de cette décision présidentielle.
En relevant ainsi ce chiffre, le ministre a voulu montrer que les terrains faisant l’objet d’un titre foncier constituent une infime partie du territoire national.
«A l’indépendance du Sénégal, les droits de propriété créés par l’autorité administrative coloniale ont cohabité avec des droits de propriété coutumiers et administratifs souvent matérialisés par des titres dits précaires tels que les permis d’occuper et les autorisations d’habiter», a-t-il brièvement rappelé.
Une façon à lui de relever «l’avancée très importante, de grande portée historique et économique que constitue la régularisation de ces titres.»
Pour M. Bâ, c’est le sens qu’il faut donner aux instructions du chef de l’Etat engageant le gouvernement à mettre en œuvre d’actions.
Parmi lesquelles il a cité la mise en place, dans chaque centre de services fiscaux, de guichets uniques dédiés à la transformation de permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers, l’élaboration d’un plan de communication (avec l’usage des langues nationales), le recrutement de volontaires itinérants pour appuyer la communication sur le processus et la délivrance gratuite des extraits de plans cadastraux et procéder à la signature de conventions avec des cabinets de Géomètres Agrées, en vue d’accélérer les travaux requis en la matière.
La faiblesse du nombre de demandes de transformation de permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers est resté très faible au regard des attentes, compte tenu d’une appropriation insuffisante de cette loi par les populations et des frais de délivrance d’extraits de plans.
Et pourtant, une bonne partie des occupants de la région de Dakar aspire à la délivrance d’un titre foncier, notamment à Pikine, aux Parcelles assainies, à Grand-Yoff et dans presque tous les chefs-lieux de région du Sénégal.
Par ailleurs, on note une augmentation des demandes de régularisation par voie de bail, sur des parcelles de terrain à usage d’habitation comprises dans des lotissements réguliers. Les personnes concernées ne disposent généralement pas de titre de propriété, en dépit des mises en valeur réalisées.
Toutes ces raisons ont amené le président de la République, Macky Sall, à donner des directives sur la transformation de titres précaires en titres fonciers, lors du conseil des ministres du 22 février 2017.
Ainsi, le Chef de l’Etat entend garantir la préservation des intérêts des populations, à travers la transformation des titres précaires en titres fonciers, la simplification des procédures et l’aboutissement du chantier de la réforme foncière. En effet, le titre foncier qui est garanti par l’article 15 de notre Constitution permet de sécuriser l’acquisition, l’investissement et les mutations portant sur une assiette foncière.
Aux ayants droits de juger de l’opportunité de cette décision présidentielle.
