Actualité
Le commerce de produits contrefaits ou piratés n’a cessé de prendre de l’ampleur ces dernières années – alors même que les échanges en volume se sont inscrits en repli – et se situe désormais à 3.3 pour cent des échanges mondiaux, selon un nouveau rapport de l’OCDE et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Selon le rapport intitulé Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods, la valeur des produits de contrefaçon importés s’est élevée en 2016, à l’échelon international sur la base des chiffres des saisies douanières réalisées cette année‑là, à 509 milliards USD contre 461 milliards USD en 2013 (soit 2.5 pour cent des échanges mondiaux). Dans l’Union européenne, le commerce de contrefaçons a frôlé les 6.8 pour cent des importations en provenance de pays non membres de l’UE, contre 5 pour cent en 2013. Ces chiffres n’incluent ni les produits de contrefaçon fabriqués et consommés sur les marchés intérieurs ni les produits piratés commercialisés via l’internet.
Le commerce de produits de contrefaçon, qui porte atteinte aux marques et droits d’auteur, génère des bénéfices au profit du crime organisé et aux dépens des entreprises et des États. Les imitations de biens comme les équipements médicaux, les pièces automobiles, les jouets, les produits alimentaires, les cosmétiques de marque et les biens électriques comportent toutes sortes de risques pour la santé et la sécurité et peuvent être défectueuses. On peut citer à titre d’exemples les faux inefficaces de médicaments soumis à prescription médicale, les matériaux d’obturation dentaire dangereux, les risques d’incendie liées aux malfaçons de produits électroniques et les produits chimiques non conformes aux normes contenus dans les rouges à lèvres ou les laits maternisés.
«Le commerce de contrefaçons représente un manque à gagner pour les entreprises et les finances publiques et alimente d’autres activités criminelles. Il constitue également un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs », a déclaré le directeur de la Gouvernance publique de l’OCDE, Marcos Bonturi, au moment du lancement du rapport en présence du directeur de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de l’EUIPO, Paul Maier, et de l’ambassadeur de l’UE auprès de l’OCDE, Rupert Schlegelmilch. «Les contrefacteurs prospèrent lorsque la gouvernance est faible. Il est essentiel que nous fassions davantage pour protéger la propriété intellectuelle et pour lutter contre la corruption.»
Chaussures et vêtements dominent le commerce de contrefaçons
Les biens ayant composé en dollars, la plus grande part des saisies réalisées en 2016 ont été les chaussures, les vêtements, les articles en cuir, les équipements électriques, les montres, les équipements médicaux, les parfums, les jouets, les bijoux et les produits pharmaceutiques. Les administrations douanières ont également noté une hausse de contrefaçons de biens moins courantes que dans le passé, comme celles de guitares de marque ou de matériaux de construction.
La majorité des produits contrefaits saisis lors de contrôles douaniers proviennent de Chine et de Hong Kong. Les Émirats Arabes Unis, la Turquie, Singapour, la Thaïlande et l’Inde constituent les autres principaux lieux de provenance.
En 2016, les principales victimes de ce fléau ont été les États‑Unis, dont certaines marques ou brevets ont été utilisés pour 24 pour cent des produits de contrefaçon saisis, suivis de la France (17 pour cent), de l’Italie (15 pour cent), de la Suisse (11 pour cent) et de l’Allemagne (9 pour cent). Un nombre croissant d’entreprises de Singapour, de Hong Kong et d’économies émergentes comme le Brésil et la Chine deviennent également des cibles.
La poste pour acheminer les biens contrefaits
Les envois de petits colis par la poste ou par des services de messagerie expresse sont de plus en plus privilégiés pour acheminer les biens contrefaits. Les petits paquets ont représenté 69 pour cent du total des saisies douanières en volume de 2014 à 2016 (57 pour cent expédiés par voie postale et 12 pour cent par services de messagerie) contre 63 pour cent de 2011 à 2013.
Outre l’insuffisance des contrôles des petits colis, la disparité des peines applicables aux trafiquants et les règles spéciales régissant les zones de libre‑échange sont les autres facteurs à cause desquels les carences de l’action publique facilitent le commerce de contrefaçons. Une analyse réalisée par l’OCDE et l’EUIPO dans le passé avait montré que l’expansion rapide des zones de libre‑échange – où l’activité économique est stimulée par un régime allégé de taxes et de contrôles douaniers, de réglementation – peut favoriser, sans que cela soit voulu, la croissance du commerce de contrefaçons. L’OCDE œuvre avec ses pays membres à l’élaboration de lignes directrices pour aider les autorités à endiguer ce fléau.
Le rapport Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods, couvre tous les biens de contrefaçon matériels portant atteinte aux marques, aux dessins et modèles ou aux brevets, ainsi que les produits physiques piratés commercialisés en infraction aux droits d’auteur. Il ne couvre pas le piratage en ligne, qui pèse aussi sur les économies.
Télécharger le rapport: Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods
Selon le rapport intitulé Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods, la valeur des produits de contrefaçon importés s’est élevée en 2016, à l’échelon international sur la base des chiffres des saisies douanières réalisées cette année‑là, à 509 milliards USD contre 461 milliards USD en 2013 (soit 2.5 pour cent des échanges mondiaux). Dans l’Union européenne, le commerce de contrefaçons a frôlé les 6.8 pour cent des importations en provenance de pays non membres de l’UE, contre 5 pour cent en 2013. Ces chiffres n’incluent ni les produits de contrefaçon fabriqués et consommés sur les marchés intérieurs ni les produits piratés commercialisés via l’internet.
Le commerce de produits de contrefaçon, qui porte atteinte aux marques et droits d’auteur, génère des bénéfices au profit du crime organisé et aux dépens des entreprises et des États. Les imitations de biens comme les équipements médicaux, les pièces automobiles, les jouets, les produits alimentaires, les cosmétiques de marque et les biens électriques comportent toutes sortes de risques pour la santé et la sécurité et peuvent être défectueuses. On peut citer à titre d’exemples les faux inefficaces de médicaments soumis à prescription médicale, les matériaux d’obturation dentaire dangereux, les risques d’incendie liées aux malfaçons de produits électroniques et les produits chimiques non conformes aux normes contenus dans les rouges à lèvres ou les laits maternisés.
«Le commerce de contrefaçons représente un manque à gagner pour les entreprises et les finances publiques et alimente d’autres activités criminelles. Il constitue également un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs », a déclaré le directeur de la Gouvernance publique de l’OCDE, Marcos Bonturi, au moment du lancement du rapport en présence du directeur de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de l’EUIPO, Paul Maier, et de l’ambassadeur de l’UE auprès de l’OCDE, Rupert Schlegelmilch. «Les contrefacteurs prospèrent lorsque la gouvernance est faible. Il est essentiel que nous fassions davantage pour protéger la propriété intellectuelle et pour lutter contre la corruption.»
Chaussures et vêtements dominent le commerce de contrefaçons
Les biens ayant composé en dollars, la plus grande part des saisies réalisées en 2016 ont été les chaussures, les vêtements, les articles en cuir, les équipements électriques, les montres, les équipements médicaux, les parfums, les jouets, les bijoux et les produits pharmaceutiques. Les administrations douanières ont également noté une hausse de contrefaçons de biens moins courantes que dans le passé, comme celles de guitares de marque ou de matériaux de construction.
La majorité des produits contrefaits saisis lors de contrôles douaniers proviennent de Chine et de Hong Kong. Les Émirats Arabes Unis, la Turquie, Singapour, la Thaïlande et l’Inde constituent les autres principaux lieux de provenance.
En 2016, les principales victimes de ce fléau ont été les États‑Unis, dont certaines marques ou brevets ont été utilisés pour 24 pour cent des produits de contrefaçon saisis, suivis de la France (17 pour cent), de l’Italie (15 pour cent), de la Suisse (11 pour cent) et de l’Allemagne (9 pour cent). Un nombre croissant d’entreprises de Singapour, de Hong Kong et d’économies émergentes comme le Brésil et la Chine deviennent également des cibles.
La poste pour acheminer les biens contrefaits
Les envois de petits colis par la poste ou par des services de messagerie expresse sont de plus en plus privilégiés pour acheminer les biens contrefaits. Les petits paquets ont représenté 69 pour cent du total des saisies douanières en volume de 2014 à 2016 (57 pour cent expédiés par voie postale et 12 pour cent par services de messagerie) contre 63 pour cent de 2011 à 2013.
Outre l’insuffisance des contrôles des petits colis, la disparité des peines applicables aux trafiquants et les règles spéciales régissant les zones de libre‑échange sont les autres facteurs à cause desquels les carences de l’action publique facilitent le commerce de contrefaçons. Une analyse réalisée par l’OCDE et l’EUIPO dans le passé avait montré que l’expansion rapide des zones de libre‑échange – où l’activité économique est stimulée par un régime allégé de taxes et de contrôles douaniers, de réglementation – peut favoriser, sans que cela soit voulu, la croissance du commerce de contrefaçons. L’OCDE œuvre avec ses pays membres à l’élaboration de lignes directrices pour aider les autorités à endiguer ce fléau.
Le rapport Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods, couvre tous les biens de contrefaçon matériels portant atteinte aux marques, aux dessins et modèles ou aux brevets, ainsi que les produits physiques piratés commercialisés en infraction aux droits d’auteur. Il ne couvre pas le piratage en ligne, qui pèse aussi sur les économies.
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