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«Ce faisant, davantage de commerce serait créé au sein de l’AfCFTA, servant de base au développement des chaînes de valeur régionales et au renforcement des capacités de fabrication en Afrique. Le commerce et l'industrialisation sont étroitement liés, car la stimulation de l'intégration régionale devrait stimuler la valeur ajoutée aux niveaux national et régional», souligne le rapport.
«En soutenant le commerce intra-africain, l'AfCFTA ferait également progresser le programme d'industrialisation de l'Afrique grâce au développement des chaînes de valeur régionales, réduirait la dépendance de l'Afrique vis-à-vis des produits de base et créerait les emplois nécessaires pour exploiter le dividende démographique de l'Afrique», indique-t-il.
«Toutefois, le fait que les entreprises de la zone de libre-échange d’Afrique de l’Algérie utilisent ou non les préférences commerciales dépend de la manière dont les règles d’origine sont conçues et appliquées», ajoute-t-il.
Les règles d'origine ne doivent être ni coûteuses ni complexes
Le rapport avertit que si les règles d'origine sont rendues trop coûteuses ou complexes à respecter, les entreprises peuvent à la place renoncer à ces préférences et choisir de commercer avec des partenaires extérieurs à l'ALECA.
De même, le statu quo peut s'avérer plus attrayant; par exemple, ils peuvent s’en tenir au commerce uniquement au sein des communautés économiques régionales existantes, peu d’avantages supplémentaires résultant de la consolidation du marché régional.
Bien que les règles d'origine doivent être spécifiques au contexte, la CNUCED recommande de les garder simples, transparentes, favorables aux entreprises et prévisibles.
En outre, les règles devraient prendre en compte le niveau des capacités de production et des asymétries structurelles dans l’ensemble des pays, y compris les pays les moins avancés (PMA), qui rencontrent des difficultés pour utiliser les droits de douane préférentiels, sans parler de la mise en œuvre de conditions d’origine exigeantes.
Pays incapables de bénéficier d'un traitement préférentiel
Le rapport montre que certains pays moins avancés (PMA) africains et non PMA ne sont généralement pas en mesure de recourir à un traitement préférentiel pour leurs exportations vers des partenaires extérieurs.
Ces pays incluent le Bénin (taux d’utilisation des préférences de 4,6%), le Burkina Faso (0%), la République centrafricaine (0%), Djibouti (3,5%), la Guinée équatoriale (6,8%), la Guinée (0%) et la Guinée-Bissau. Bissau (0%).
Les autres sont le Libéria (0%), la Libye (0%), le Mali (0,4%), les Seychelles (0%), la Sierra Leone (0%), la Somalie (1,1%), le Togo (0%) et la Tanzanie (6%).
Afin de rendre les règles d'origine AfCFTA accessibles aux entreprises, il pourrait être créé une plate-forme de commerce intra-africaine en ligne servant de référentiel des règles d'origine dans plusieurs langues locales. Des règles d'origine simples facilitent la détection des fraudes d'origine.
En outre, afin de rendre les règles d'origine de l'AfCFTA moins coûteuses pour les entreprises, il convient de renforcer les capacités des autorités douanières pour les faire respecter et de renforcer la coopération transfrontalière entre les autorités douanières.
Le rapport note également que la mise en place de plates-formes régulières de dialogue public-privé peut aider à identifier les problèmes de mise en œuvre des règles d'origine au sein de l'AfCFTA afin de les maintenir favorables aux entreprises et de soutenir le commerce pour le secteur privé.
«En soutenant le commerce intra-africain, l'AfCFTA ferait également progresser le programme d'industrialisation de l'Afrique grâce au développement des chaînes de valeur régionales, réduirait la dépendance de l'Afrique vis-à-vis des produits de base et créerait les emplois nécessaires pour exploiter le dividende démographique de l'Afrique», indique-t-il.
«Toutefois, le fait que les entreprises de la zone de libre-échange d’Afrique de l’Algérie utilisent ou non les préférences commerciales dépend de la manière dont les règles d’origine sont conçues et appliquées», ajoute-t-il.
Les règles d'origine ne doivent être ni coûteuses ni complexes
Le rapport avertit que si les règles d'origine sont rendues trop coûteuses ou complexes à respecter, les entreprises peuvent à la place renoncer à ces préférences et choisir de commercer avec des partenaires extérieurs à l'ALECA.
De même, le statu quo peut s'avérer plus attrayant; par exemple, ils peuvent s’en tenir au commerce uniquement au sein des communautés économiques régionales existantes, peu d’avantages supplémentaires résultant de la consolidation du marché régional.
Bien que les règles d'origine doivent être spécifiques au contexte, la CNUCED recommande de les garder simples, transparentes, favorables aux entreprises et prévisibles.
En outre, les règles devraient prendre en compte le niveau des capacités de production et des asymétries structurelles dans l’ensemble des pays, y compris les pays les moins avancés (PMA), qui rencontrent des difficultés pour utiliser les droits de douane préférentiels, sans parler de la mise en œuvre de conditions d’origine exigeantes.
Pays incapables de bénéficier d'un traitement préférentiel
Le rapport montre que certains pays moins avancés (PMA) africains et non PMA ne sont généralement pas en mesure de recourir à un traitement préférentiel pour leurs exportations vers des partenaires extérieurs.
Ces pays incluent le Bénin (taux d’utilisation des préférences de 4,6%), le Burkina Faso (0%), la République centrafricaine (0%), Djibouti (3,5%), la Guinée équatoriale (6,8%), la Guinée (0%) et la Guinée-Bissau. Bissau (0%).
Les autres sont le Libéria (0%), la Libye (0%), le Mali (0,4%), les Seychelles (0%), la Sierra Leone (0%), la Somalie (1,1%), le Togo (0%) et la Tanzanie (6%).
Afin de rendre les règles d'origine AfCFTA accessibles aux entreprises, il pourrait être créé une plate-forme de commerce intra-africaine en ligne servant de référentiel des règles d'origine dans plusieurs langues locales. Des règles d'origine simples facilitent la détection des fraudes d'origine.
En outre, afin de rendre les règles d'origine de l'AfCFTA moins coûteuses pour les entreprises, il convient de renforcer les capacités des autorités douanières pour les faire respecter et de renforcer la coopération transfrontalière entre les autorités douanières.
Le rapport note également que la mise en place de plates-formes régulières de dialogue public-privé peut aider à identifier les problèmes de mise en œuvre des règles d'origine au sein de l'AfCFTA afin de les maintenir favorables aux entreprises et de soutenir le commerce pour le secteur privé.
