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Code de l’électricité Sénégal : bientôt un cadre légal et institutionnel pour le secteur de l’électricité ainsi qu’une régulation renforcée


Rédigé le 28 Mai 2021 à 01:14 | 0 commentaire(s) modifié le 30 Mai 2021 - 09:37


(Equonet-Dakar) – Validé en conseil des ministres, le code de l’électricité sera le cadre légal qui régira le secteur soutenu par une régulation renforcée.


Jusqu’ici régi par des lois, le secteur de l’électricité connaîtra de nouveaux développements avec le code de l’électricité en cours de préparation et la fusion attendue de la Commission de régulation du secteur de l’électricité (CRSE) et du Comité national des hydrocarbures (CNH) qui deviendra Commission de régulation du secteur de l’énergie (CRSE).
   
Selon le ministère du Pétrole et des Energies, ces changements sont dictés par l’évolution et le développement du marché national et régional de l’électricité. L’objectif principal est de répondre aux évolutions du tissu économique sénégalais, du cadre de développement du marché de l’électricité sur le plan sous régional et régional mais surtout de saisir les opportunités qu’offre l’exploitation future des ressources pétrolière et gazière nationales.
 
A cet effet, le Code de l’électricité offre un nouveau cadre légal et institutionnel du secteur et un environnement propice aux partenariats public-privé, à l’optimisation et l’accélération du processus d’électrification rurale et à l’amélioration de la viabilité financière du secteur, pour une fourniture de l’électricité en quantité, en qualité et à moindre coût. Il introduit des innovations majeures telles que la création de la holding de la société d’électricité constituée en filiales publiques et la fin du monopole de Senelec pour l’achat en gros d’électricité.
 
Pour le Ministre du Pétrole et des Energies, Sophie GLADIMA, la réforme apportée par le gouvernement, à travers ce code, « vise à améliorer le processus de planification du secteur de l’électricité à travers la mise en place d’un Plan intégré à moindre coût, la promotion des investissements importants que requiert le développement du secteur, le renforcement du rôle du régulateur et la transformation économique du pays ».
 
« Le code de l’électricité, qui s’aligne sur les priorités du secteur définies dans le Plan Sénégal émergent et déclinées par la nouvelle Lettre de politique de développement du secteur de l’énergie (LPDSE) et la feuille de route sectorielle à l’horizon 2035 adoptée par le gouvernement, permettra de relever le défi de garantir l’approvisionnement en énergie électrique du pays à moindre coût avec l’introduction du gaz dans le mix énergétique et l’élargissement de l’accès des populations à l’électricité, notamment en milieu rural », s’est félicitée le ministre.
 
Dans ce même élan , le gouvernement a entamé le processus d’extension du champ d’action du régulateur à l’aval des hydrocarbures et aux segments intermédiaire et aval gazier. Ainsi, la seconde loi examinée lors de ce Conseil des ministres propose un renforcement de la régulation par la révision des missions et attributions de la Commission de régulation du secteur de l’électricité (CRSE) et du Comité national des hydrocarbures (CNH) qui seront fusionnés dans une nouvelle autorité de régulation, dénommée Commission de régulation du secteur de l’Energie (CRSE).
 
Le ministère signale que le nouveau code de l’électricité et la loi portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la CRSE ont été élaborés avec l’appui du Millennium challenge corporation, dans le cadre de la formulation et de la mise en œuvre du second compact, accord de don entre le Sénégal et les Etats Unis d’Amérique.
Le code de l’électricité et la loi sur le régulateur seront, à la suite de leur validation par le gouvernement, soumis bientôt à l’Asemblée nationale pour adoption.
 
 
Equonet



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