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Contrat-programme : cette innovation qui offre aux collectivités territoriales sénégalaises la possibilité de conclure un partenariat public privé


Rédigé le 14 Octobre 2020 à 20:22 | 0 commentaire(s) modifié le 15 Octobre 2020 - 20:22

Massamba Ndakhté Gaye
Ndakhté M. GAYE est un rédacteur de contenu web et spécialiste des relations médias avec plusieurs... En savoir plus sur cet auteur

(Equonet-Dakar) - Avec les contrats-programmes, les collectivités territoriales ont maintenant la possibilité de se mettre ensemble pour élaborer et conclure avec un partenaire privé un programme de partenariat public privé pouvant être déroulé sur plusieurs contrats dans le cadre d’une procédure unifiée.


C’est une innovation majeure que la réforme du cadre juridique des partenariats public privé (PPP) apporte aux collectivités territoriales sénégalaises. En effet, pour permettre à ces celles-ci de faire des PPP de qualité, des innovations majeures sont apportées à travers les contrats-programmes qui offrent la possibilité à plusieurs d’entre elles de se mettre ensemble pour élaborer et conclure avec un partenaire privé un programme de PPP pouvant être déroulé sur plusieurs contrats dans le cadre d’une procédure unifiée.
 
C’est ce qu’a révélé le ministre de l’Economie du Plan et de la Coopération, Amadou Hott, lors de  la 2ième session ordinaire de l’année 2020 du Haut conseil des collectivités territoriales qui portait sur le thème ‘’Financement et Fiscalité des collectivités territoriales à l'épreuve de la Covid-19’’.
 
«A ce stade du processus, je suis en mesure de vous dire, Mesdames et Messieurs les Honorables Conseillers, que cette réforme devrait maintenir les collectivités territoriales dans le périmètre des autorités contractantes», a-t-il affirmé.

Selon M. Hott, des mesures incitatives sont également prévues afin d’encourager le secteur privé local à s’investir davantage dans les PPP au niveau des collectivités territoriales avec des exigences de contenu local.

Cependant, il déclare n’avoir pas attendu la finalisation de la réforme pour entamer une collaboration avec les Collectivités territoriales sur les PPP.

«En effet, s’avantageant des opportunités de collaboration entre l’Etat et les Collectivités territoriales, à travers les contrats-plans, nous avons procédé à la pré sélection d’une liste de 60 projets -proposés à la base par les collectivités territoriales - dans 38 communes, en vue d’une mise en œuvre sous forme de Partenariat-Public-Privé (PPP)», a-t-il expliqué.

«La mise en place de l’Unité nationale d’Appui aux PPP prévue par le nouveau cadre juridique afin d’accompagner les autorités contractantes permettra d’accélérer ce processus», a-t-il poursuivi.

«Ainsi, avec les PPP, les Collectivités territoriales peuvent participer, à côté de l’Etat et du partenaire privé, à la conception, au financement et à la réalisation d’infrastructures publiques et même privées d’intérêt public», a-t-il conclu.

A cet égard, il a rappelé l’instruction qui lui avait faite par le chef de l’Etat d’entamer une réflexion pour la réforme du cadre juridique des PPP en tenant compte notamment de la flexibilité, la souplesse, la maîtrise des risques budgétaires et de la possibilité de pouvoir réaliser rapidement beaucoup de projets PPP de qualité pour l’Etat et les Collectivités territoriales.

Une réforme que M. Hott déclare avoir réalisé et finalisée de manière inclusive.
 
 




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