Elargissement de l’assiette fiscale : le Sénégal à la conquête de nouveaux contribuables ou de primo-déclarants

C'est la loi de finance pour l'année 2020 qui le précise. L’administration fiscale va poursuivre sa bataille d’élargissement de l’assiette fiscale entamée depuis longtemps et qui sera maintenu en 2020. En ligne mire, le recrutement et la fidélisation de nouveaux contribuables ou de primo-déclarants avec une politique qui sera mise en œuvre dès janvier 2020.

La stratégie consistera à mettre en place un dispositif d’accompagnement pour identifier les acteurs non immatriculés et les acteurs du secteur informel pour une durée d’au moins deux ans, en fournissant un appui/accompagnement dans le processus de déclaration et une procédure de rappel des échéances.

Rien que sur l’année 2019, le portefeuille de contribuables de l’administration fiscale devrait passer de 85.000 à 300.000 contribuables.

Ces résultats attendus seront améliorés grâce à : (i) la géolocalisation des unités économiques avec l’utilisation du système d’informations géographiques (SIG) cadastral et foncier ; (ii) l’exploitation des données des sociétés concessionnaires de services publics ; (iii) l’exploitation des données d’adressage par la construction d’une base des numéros des rues couplée à un système métrique de numérotation des portes ; (iv) la mise en place d’une Banque de données fiscales dont l’alimentation va être renforcée par : (v) l’opération « coup de poing » en cours dans le secteur de l’immobilier, reposant notamment sur le recensement des locations en meublé et des associés des sociétés civiles immobilières ; (vi) l’exploitation des renseignements sur les paiements budgétaires faits en faveur des entreprises exécutant les projets du PSE.

Et après la phase d’identification des contribuables inconnus ou insuffisamment fiscalisés, s’ouvrira une phase de contrôle qui verra notamment la multiplication des examens contradictoires de situations fiscales personnelles.

Mais la maîtrise et l’élargissement de l’assiette ne concernent pas uniquement la fiscalité intérieure puisque, au niveau du cordon douanier, les actions ci-après devront être mises en œuvre : - renforcement du contrôle sur les opérations commerciales en mettant l’accent sur les éléments de taxation (valeurs, espèces et poids) et la suppression du dédouanement forfaitaire ; - traque des détournements de destination et de régimes économiques ; - optimisation de l’utilisation du scanner ; - généralisation de l’application GAINDE dans les bureaux intérieurs ; - dématérialisation des formalités du transit et extension du suivi électronique des expéditions de marchandises à tous les corridors ; - consolidation de la réforme du dédouanement de proximité ; - dématérialisation intégrale des procédures de dédouanement et des formalités administratives ; - extension au-delà du Code minier de l’application informatique de gestion des exonérations et des régimes économiques douaniers (GRED) aux autres régimes spécifiques ; - renforcement de l’efficacité budgétaire de la TVA par l’augmentation des effectifs douaniers dédiés au suivi, au contrôle et au recouvrement de la TVA suspendue. En outre, à travers le parachèvement de sa stratégie numérique, la Douane développera également des solutions pour un meilleur suivi du stock de TVA suspendue ; - renforcement de l’accès des services de la Direction générale des Douanes aux données de fiscalité intérieure pour une meilleure optimisation des travaux de la direction en charge des enquêtes douanières ; - finalisation de l’interconnexion de la Douane – Impôts.

Toujours dans le cadre de la SRMT, le Gouvernement adoptera des initiatives visant à renforcer les paiements électroniques dans l’économie pour mieux contrôler les chiffres d’affaires réalisés par les contribuables. En ce sens, elle adoptera un cadre légal et réglementaire pour accompagner les tendances actuelles de réduction des transactions en numéraire qui favorisent l’informel. En outre, le Gouvernement mettra en service la solution M-Tax dont la mise en production permettra aux contribuables de déclarer et de payer leurs impôts par téléphone mobile.

Dans le même sillage, l’administration des Impôts adoptera des solutions numériques pour le contrôle en temps réel des factures afin de renforcer le contrôle sur les chiffres d’affaires et les déductions.

Toute cette politique entre dans le cadre de la Stratégie de Recettes à Moyen Terme (SRMT) qui couvre la période 2020-2025.