Les points forts du Sénégal au regard du Code FMI se trouvent surtout concentrés dans le Pilier II, suivi du Pilier I (voir article précédent), en cohérence avec les résultats de l’OBI. 

Sous le pilier II, portant sur les prévisions financières et la budgétisation, trois pratiquesØ sont avancées. Les projections macroéconomiques sont détaillées et la politique budgétaire est ancrée dans des objectifs clairs et stables. La législation financière est en ligne avec les bonnes pratiques internationales et relativement complète.

Selon le FMI, trois pratiques sont également satisfaisantes : le cadre budgétaire à moyen terme guide le processus budgétaire, les documents budgétaires sont publiés dans des délais raisonnables, et des notes de synthèse pour les études de faisabilité sont publiées. 

Le pilier I portant sur les informations financières contient également trois pratiquesØ satisfaisantes : le Sénégal est le premier pays de l’UEMOA à produire un Tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE) consolidé des administrations publiques ; l’intégrité statistique est assurée par des réconciliations entre différentes sources d’information ; et les données financières permettent une comparaison entre le budget et son exécution. 

Le Pilier III, qui couvre les risques budgétaires, contient une seule pratique satisfaisante,Ø portant sur le suivi des risques émanant des collectivités locales. • La majorité relative des pratiques se trouvent au niveau élémentaire.

Celles-ci se situent principalement au niveau du pilier I sur l’information financière, où le processus d’extension du champ couvert par les statistiques des finances publiques et les rapports financiers est bien lancé mais la consolidation demeure inachevée. 

Selon le FMI, beaucoup de rapports financiers souffrent de lacunes tant dans l’exhaustivité duØ périmètre que dans l’application de normes budgétaires et comptables. Et peu de ressources sont allouées à la documentation et l’analyse des données, y compris les révisions. 

Il estime que la fréquence et les délais de publication de rapports financiers sont adéquats maisØ pourraient être améliorés. 

Au niveau du pilier II, il note des pratiques élémentaires qui portent sur les lacunes dans la diffusionØ d’informations sur les investissements publics, une budgétisation par programme encore non opérationnelle, le recours irrégulier aux lois de finances rectificatives, même en cas de révisions majeures des agrégats budgétaires, ainsi que l’ébauche d’un processus de participation du public. 

«Conscientes de l’importance de la gestion des risques budgétaires, les autoritésØ sénégalaises ont commencé l’élaboration d’analyses dans plusieurs domaines : une analyse de la viabilité de la dette publique est conduite, une ébauche d’analyse des risques liés aux changements environnementaux et aux entreprises publiques est produite, et une réserve pour imprévus existe dans le budget», souligne le FMI.

«Toutefois ces pratiques naissantes ne répondent pas aux exigences les plus avancées du Code. Un tiers des pratiques sont inexistantes», ajoute-t-il. 

Selon le FMI, ce résultat est dû en partie au manque de publication de certains documents existants au sein des administrations, tels que les rapports récents sur les dépenses fiscales ou la liste des prêts rétrocédés ou des encours garantis par l’Etat. La pratique des lettres de confort dégrade également l’évaluation du principe de l’unité budgétaire. 

Cependant, la plupart des pratiques inexistantes sont observées dans le pilier III. EllesØ portent surtout sur l’absence d’analyses complètes des risques budgétaires, en particulier les risques liés aux développements macroéconomiques (par exemple, à la volatilité des prix du pétrole), ainsi que les risques relatifs aux passifs des entreprises publiques et aux contrats de partenariat public-privé (PPP).