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Impôt : plus de 236 milliards FCFA de recettes fiscales perçues grâce à l’initiative conjointe OCDE/PNUD


Rédigé le 8 Octobre 2018 à 20:39 | 0 commentaire(s) modifié le 10 Octobre 2018 - 14:56


(Ecofinance.sn – Dakar) - Selon le rapport annuel 2017/2018 sur l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontière (IISF), le surcroît de recettes fiscales perçues à ce jour est estimé à plus de 236 milliards FCFA (414 millions USD).


D’après le document, ce sur surplus est directement imputable à des programmes IISF ou à des formes de soutien inspirées de ces programmes, y compris à des initiatives relevant de programmes d’assistance technique délivrés par le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Groupe de la Banque mondiale (GBM).

«Au 30 avril 2018, 7 programmes IISF ont été menés à leur terme et 29 sont en cours d’exécution», renseigne-t-il soulignant que l’initiative est sur la bonne voie pour atteindre l’objectif d’une centaine d’experts déployés d’ici à 2020 et que tous les autres éléments figurant dans le Programme de travail 2017-2018 sont par ailleurs réunis.

Des dates clés

Pour votre information, c’est en 2010 qu’est avancée l’idée, inspirée du modèle de Médecins sans Frontières, de déployer des fiscalistes expérimentés issus de pays du monde entier pour aider les administrations fiscales de pays en développement.

En mai 2012, le projet IISF reçoit un accueil très positif de la part de la société civile et des milieux universitaires lors d’une session plénière du Groupe de travail informel sur la fiscalité et le développement de l’OCDE organisée en Afrique du Sud.

En 2012-2013, le Secrétariat de l’OCDE entreprend une étude de faisabilité qui montre une appétence très forte des pays en développement pour ce type d’assistance.

Pendant la période 2014-2015, un Secrétariat de l’initiative IISF est créé à Paris et la mise en place de programmes IISF débute avec divers partenaires.

Le 13 juillet 2015, l’OCDE et le PNUD lancent un partenariat pour l’initiative IISF lors de la troisième Conférence sur le financement du développement organisé à Addis-Abeba (Éthiopie).

En avril 2016, lors de sa réunion inaugurale, le Comité directeur de l’initiative IISF se fixe comme objectif une centaine de déploiements d’experts d’ici à 2020.

En octobre 2016, le PNUD lance un appel à candidatures afin de constituer un nouveau vivier de spécialistes de la vérification fiscale prêts à prendre part à des programmes IISF. Le but est d’élargir l’éventail de compétences utilisables pour alimenter en ressources humaines les programmes IISF.

En novembre 2016, le lancement du premier programme IISF Sud-Sud, en vertu duquel l’administration fiscale du Kenya (Kenya Revenue Authority) s’engage à apporter son soutien à l’administration fiscale du Botswana (Botswana Unified Revenue Service), est annoncé à Nairobi. Le site Internet de l’initiative IISF (http://www.tiwb.org/fr), accessible en anglais, en français et en espagnol, est créé.

En novembre 2017, ont lieu la première table ronde d’experts, destinée à informer les experts en prévision des déploiements à venir au titre des programmes IISF dans divers pays du monde, et le premier atelier à l’intention des parties prenantes, qui offre aux participants une occasion de partager les fruits de l’expérience acquise grâce aux programmes IISF. En février 2018, un nouveau programme pilote sur la délinquance fiscale débute.
 
Ecofinance.sn



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