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Impôts au Sénégal : la Dgid veut ratisser large à travers son programme Yaatal


Rédigé le 14 Mars 2020 à 16:45 commentaire(s) modifié le 15 Mars 2020 - 22:42

Massamba Ndakhté Gaye
Ndakhté M. GAYE est un journaliste d'investigation engagé dans le suivi citoyen des obligations... En savoir plus sur cet auteur

(Equonet-Dakar) – La DGID a mis en place un programme Yaatal, c’est-à-dire une planification opérationnelle d’un ensemble d’actions visant à mobiliser plus de ressources internes.


Face à des besoins importants de l’Etat pour le financement des politiques publiques, à une assiette fiscale étriquée devant un potentiel insuffisamment exploité, etc, il était devenu obligatoire pour l’administration fiscale sénégalaise de trouver une solution à cette situation. Elle en était consciente pour avoir mettre en place un programme dénommé ‘’Yaatal’’, mot de la langue wolof qui veut dire élargie.

Lancé jeudi dernier par la Direction générale des impôts et domaines (DGID), le  programme Yaatal est une planification opérationnelle d’un ensemble d’actions dont le dénominateur commun se retrouve dans les notions d’extension, d’élargissement, de vulgarisation, d’accroissement et d’ouverture.

L’approche du programme est de recentrer tout le dispositif fiscal sur le citoyen, en tant qu’acteur principal qui contribue et qui est destinataire, in fine, de la collecte des impôts. A cet égard, la DGID ambitionne de mobiliser 4.248 milliards francs CFA de ressources internes pour le financement du plan d’actions prioritaires 2019-2023 de la phase 2 du Plan Sénégal émergent (PSE) dont le coût total est estimé à 14 098 milliards de francs CFA.

Les financements acquis de la phase 1 du plan d’actions prioritaires du PSE (2014-2018) sont estimés à plus de 5.737 milliards francs CFA dont constitués pour près de 56% de ressources internes.    

Dans cette perspective, le programme Yaatal sera matérialisé par des opérations de masse. Il comprend deux volets : fiscal et domanial.

Dans son volet fiscal, il s’agit d’une immatriculation en masse des contribuables à travers la mise en place d’un dispositif de promotion de la conformité fiscale, un dispositif qui favorise la déclaration fiscale des acteurs non encore immatriculés et par la maîtrise de l’information pour identifier tout acteur refusant la conformité fiscale par le biais de renseignements. Dans le même temps, l’administration fiscale veut porter le taux de pression fiscale à 20% en 2023.

Selon le directeur général de la DGID, Bassirou Samba Niass, très peu de citoyens contribuent et chaque sénégalais revendique le droit de bénéficier de services et biens publics de qualité. Une situation qu’il semble attribué à un déficit de culture fiscale et d’une conception trop élitiste de l’impôt.

«Dès lors, il convient mobiliser l’ensemble des citoyens dans un programme de dialogue, de sensibilisation, de simplification et de prise en charge efficiente des besoins de financement des projets et programmes de l’État et des collectivités territoriales, d’où le programme Yaatal», a-t-il expliqué.

«En définitive, le pacte fiscal du Yaatal est un dialogue de responsabilités entre le citoyen et l’État, car l’acquittement spontané de l’impôt est tout autant un devoir pour le premier qu’une source de redevabilité pour le second. C’est pourquoi chaque citoyen a son rôle à jouer dans la mise en œuvre du Yaatal. Les autorités, les  notabilités religieuses et coutumières, les administrations et établissements publics, les élus, le secteur privé, la presse, la société civile, les chercheurs et toutes les forces vives de la nation sont invités à s’impliquer activement dans la mise en œuvre de ce programme de sensibilisation et d’éducation des citoyens sur le Yaatal», a-t-il lancé.

Dans son volet domanial, il s’agit de «démocratiser l’accès à la terre en portant la proportion des terres immatriculées à 30% en 2023, en mettant application les dispositifs pour l’accès gratuit au titre foncier, en déployant le programme de cadastrage national et en garantissant la célérité des procédures foncières. 


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