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Le Bis consulte le public sur la licence générale temporaire pour Huawei


Rédigé le 11 Mars 2020 à 14:32 | 0 commentaire(s) modifié le 12 Mars 2020 - 17:29


(Equonet-Dakar) - Le Département américain du commerce demande l'avis du public sur les extensions de licence générales temporaires d’Huawei.


Le Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS) du Département américain du commerce a annoncé mardi qu'il sollicitait les commentaires du public du 10 au 25 mars 2020 sur la nécessité et la portée de futures extensions possibles de la licence générale temporaire (TGL) pour Huawei Technologies Co. Ltd. et ses filiales non américaines (Huawei) sur la liste des entités. Dans le même temps, le ministère a prolongé la TGL jusqu'au 15 mai 2020 pour permettre à ce public de participer. 

Le TGL initial de mai 2019 et les trois extensions qui ont suivi étaient destinés à laisser le temps aux entreprises et aux personnes de passer à des sources alternatives d'équipements, de logiciels et de technologies (par exemple, celles qui ne sont pas produites par Huawei ou l'une de ses filiales répertoriées). La prolongation actuelle expire le1er avril 2020 et la demande de contribution du public d'ici le 25 mars 2020 montre que le ministère tente de trouver une solution permanente.  

Le BIS a demandé des commentaires pour évaluer la nécessité d'étendre la TGL, si d'autres modifications peuvent être justifiées pour la TGL et pour identifier toute autre autorisation ou d'autres dispositions réglementaires qui pourraient traiter plus efficacement ce qui est autorisé en vertu de la TGL. Alors que l'extension de 45 jours permet aux fournisseurs de télécommunications existants - en particulier ceux des communautés rurales - la possibilité de continuer à exploiter temporairement et en toute sécurité les réseaux existants tout en identifiant des alternatives à Huawei pour une exploitation future. Le TGL autorise un engagement spécifique et limité dans les transactions impliquant l'exportation, la réexportation et le transfert d'articles soumis aux Export Administration Regulations à Huawei Technologies Co. Ltd. et à ses filiales non américaines sur la liste des entités jusqu'au 15 mai 2020.  

Huawei a été ajouté à la liste des entités après que le gouvernement américain a conclu que l'entreprise posait un risque important d'implication dans des activités contraires à la sécurité nationale ou aux intérêts de politique étrangère des États-Unis, notamment en se livrant, entre autres, à de prétendues violations de la Convention internationale. Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence (IEEPA), complot pour violer l'IEPA en provoquant l'exportation, la réexportation, la vente et la fourniture de biens, de technologies et de services à l'Iran, et entrave à la justice dans le cadre de l'enquête sur ces violations présumées des sanctions américaines.

La mission de la BRI est de faire progresser les objectifs de sécurité nationale et de politique étrangère des États-Unis en garantissant un contrôle efficace des exportations et un système de conformité aux traités et en promouvant le leadership technologique stratégique américain. BIS s'engage à empêcher les articles d'origine américaine de soutenir des projets d'armes de destruction massive (ADM), le terrorisme ou des programmes de modernisation militaire déstabilisateurs.

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