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Les leçons tirées des contrôles relatifs au partage de données sur le crédit


Rédigé le 5 Mai 2019 à 22:00 | 0 commentaire(s) modifié le 6 Mai 2019 - 14:06


(Equonet-Dakar) - Le secrétariat général de la Commission bancaire (SGCB) de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) a présenté les trois principaux enseignements qui se dégagent des contrôles sur place relatifs au partage de données sur le crédit.



Les enseignements que le SGBC tire des vérifications du partage de données sur le crédit sont nombreux. Présentés au cours du séminaire consacré à cet effet, organisé le 02 mai par la BCEAO, à l’intention des directeurs généraux des établissements assujettis de l’Union, ils tournent autour de la méconnaissance par certains assujettis des dispositions de la Loi portant réglementation des BIC et de ses textes annexes, des insuffisances dans la gouvernance de l'activité de partage de données sur le crédit, caractérisées par l'absence de politiques et procédures nécessaires ainsi que l'absence de contrôles  appropriés et le défaut de mises à jour des bases de données clientèle des établissements contrôlés, au regard des spécifications requises pour les informations à transmettre au BIC.

Le SGBC en déduit une faible participation des établissements de crédit et au système de partage de données sur le crédit à travers notamment de faibles taux de recueil du consentement, de transmission de données au BIC et de consultation des rapports de crédit.

Les recommandations issues des enseignements

A cet effet, deux sortes de recommandations ont été faites : celles formulées par les établissements contrôlés et celles du SGCB.

S’agissant des recommandations des établissements contrôlés, elles sont faites en vue d’une amélioration de la qualité des prestations du BIC. Elles portent d’une part sur la qualité des informations contenues dans les rapports de crédit.

Selon les assujettis, les données figurant dans les rapports de crédit, recueillies auprès du BIC, demeurent partielles. Elles ne retracent pas de manière exhaustive les engagements du client et certains types de concours (découverts, escomptes d’effets) n’y sont pas mentionnés.

La volumétrie de certains rapports de crédit (plusieurs pages) a été également évoquée. Elle ne faciliterait pas la mise en œuvre de l’obligation de l’éditer et de le conserver dans les dossiers.

D’autre part, elles concernent le coût de consultation et les difficultés de connexion. Le coût des consultations de rapports est jugé élevé et des difficultés de connexion à la plateforme du BIC sont signalées.

En conséquence, selon les établissements vérifiés, la consultation de ces documents ne comble pas le besoins d’informations complémentaires pour soutenir une décision motivée, en réponse aux demandes de financement.

En ce qui concerne le SGCB, il exhorte les établissements à intensifier le recueil du consentement des clients, la transmission des données et la consultation des rapports de crédit, en raison notamment des avantages y relatifs, dans le dispositif prudentiel.

En effet selon le SGCB, dans le cadre du calcul du ratio de solvabilité, s'agissant du risque de crédit, il est prévu une pondération de 75 pour cent pour les crédits accordés à la clientèle de détail ; une pondération de 75 pour cent pour les prêts garantis par l'immobilier commercial et une pondération de 35 pour cent pour les prêts garantis par l'immobilier résidentiel, contre une pondération de 100 pour cent pour les entreprises non notées.

Il souligne que l'un des critères de classification dans chacune de ces trois (3) catégories de clients qui reçoivent une pondération préférentielle est lié à la délivrance par le client d'un consentement pour la transmission des données au BIC.




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