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Les projets de décrets et de lois adoptés au Conseil des ministres du mercredi 14 novembre 2018


Rédigé le 14 Novembre 2018 à 23:58 | 0 commentaire(s) modifié le 21 Novembre 2018 - 22:27


(Equonet-Dakar) - Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a examiné et adopté :


Les projets de décrets et de lois adoptés au Conseil des ministres du mercredi 14 novembre 2018
  • le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale par l’article 83 bis ;
  • le projet de loi portant approbation du Programme Triennal d’Investissements publics 2019-2021 ;
  • le projet de décret portant affectation du produit des redevances des permis et des autorisations de pêche ;
  • le projet de décret modifiant le décret n°2017-2201 du 04 novembre 2017 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal.
Equonet




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