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Loi sur le contenu local sénégalais : questions de pratique


Rédigé le 19 Février 2020 à 07:00 | 0 commentaire(s) modifié le 19 Février 2020 - 23:00

Massamba Ndakhté Gaye
Je m'appelle Ndakhté Massamba GAYE. Je suis journaliste sénégalais et directeur de publication du... En savoir plus sur cet auteur

(Equonet-Dakar) – Présentée aux membres du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (COJES) lors d’un atelier d’information organisé par le Ministère du Pétrole et des Energies (MPE), la loi sur le contenu local, c’est-à-dire la composante privée des retombées économiques des projets pétroliers et gaziers, apparaît ambitieuse et volontariste. Mais ira-t-elle jusqu’au bout de sa logique ?


Bien qu’ayant des lois ambitieuses et volontaires, le taux moyen de contenu local en Afrique ne dépasse probablement pas 20% des coûts de développement et de production, d’après Mamadou Fall Kane, Secrétaire permanent adjoint du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos-Pétrogaz). Au Sénégal, on se veut plus ambitieux en tablant sur un taux de contenu local de 50% dès 2030, comme annoncé par le chef de l’Etat lors de la concertation nationale sur le contenu local de juin 2019. 
 
Par cette déclaration, le président de la République, Macky Sall, clarifie ses intentions de faire en sorte que les sénégalais puissent participer et tirer le meilleur profit de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières. Mais entre déclaration et application, il y a souvent un grand fossé qui ne cesse de s’agrandir. Toutefois, pour ce cas précis, les enjeux sont énormes. Ce qui laisse présager d’une meilleure gestion. Pour l’heure, cette ambition et cette volonté affichée sont traduites dans la loi sur le contenu local. Celle-ci fait obligation à tous les contractants et à tous les sous-traitants d’attribuer des emplois en priorité à la main d’œuvre sénégalaise, de promouvoir les jeunes talents sénégalais pour remplacer graduellement les expatriés, de donner les priorités aux sous-traitants de droits sénégalais et avec un capital ouvert aux investisseurs sénégalais et enfin d’élaborer un plan annuel de contenu local. Un plan annuel qui doit dresser le bilan et les perspectives sur les activités de l’entreprise, biens, services et compétences nécessaires, sur les progrès en matière de recours à l'emploi local ainsi que les activités en matière de création d'emplois et de renforcement des capacités et sur le recours aux services financiers et assurances, c’est-à-dire la souscription des contrats d'assurances auprès des sociétés agréées au Sénégal dans les limites financières.
 
Quant à la mise en œuvre du contenu local, le ministère du Pétrole et des Energies (MPE) prévoit la mise en place d’un Comité national de suivi du contenu local (CNSCL). Sa mission consistera à coordonner l'élaboration de la stratégie nationale du contenu local et à contrôler la bonne application de la stratégie nationale. A ses côtés, il est envisagé aussi d’une part la mise en place d’une plateforme électronique qui servira de lieu de publication obligatoire de tout appel à concurrence accessible à toutes les entreprises sénégalaises qualifiées et d’autre part, d’un fonds d’appui au développement du contenu local avec des mesures d’accompagnement pour qualifier les entreprises sénégalaises.
 
Comme toute disposition législative, la loi portant sur le contenu local prévoit des sanctions an cas de manquement aux obligations citées plus haut. Figure en première ligne de cette disposition la résiliation du contrat suivi du paiement d’une amende comme stipulé à l’article 70 du code pétrolier, de la non récupération du coût des activités concernées et de l’exclusion de la plateforme pour les fournisseurs et les prestataires de services. 
 
En résumé, la loi sur le contenu local est composée de trois points essentiels, à savoir les obligations, les outils de mise en œuvre et les sanctions. Mais elle est loin de suffire. Il lui faut une appropriation de tous les acteurs concernés (opérateurs pétroliers et gaziers, secteur privé, société civile et institutions). A cet effet, le MPE prévoit des concertations sectorielles pour qu’aucune entité ne soit laissée en rade. C’est seulement à la suite de tout ce processus que le président de la République aura pour mission de prendre les décrets d’application fixant les règles du jeu, notamment des outils de mise en œuvre de la loi sur le contenu local.

Il s’avère important de rappeler que la découverte des gisements SNE et Grand Tortue Ahmeyin (GTA) remonte en 2014 et 2015. Un an après, en 2016, la haute autorité apporte un changement dans la Constitution qui dispose désormais que «les ressources appartiennent au peuple sénégalais». Puis en 2019, l’Assemblée nationale adopte les lois portant sur le Code pétrolier et sur le Contenu local. Une succession d’initiatives présentées comme une manifestation de la volonté du chef de l’Etat de partager les richesses qui seront tirées de l’exploitation des ressources naturelles, en particulier pétrolières et gazières du pays.
 
Le début de la production de ces dernières, prévu en 2022, confirmera ou non cette volonté présidentielle tant de fois déclamée et aujourd’hui légiférée.
 
 



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