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Dans son rapport semestriel de surveillance des moyens et services de paiement à fin juin 2020, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao) a relevé les préoccupations relatives à la gestion des comptes de monnaie électronique dormants et au plafonnement des taux d'usure exprimées par les émetteurs lors de leurs échanges.
A propos des comptes de monnaie électronique inactifs, le régulateur souligne que les EME se sont interrogés sur la définition et les modalités de gestion y relatives. A cet égard, il leur a rappelé que la réglementation en vigueur ne traite pas de manière spécifique les comptes de monnaie électronique dormants. Toutefois, il leur a promis d’examiner cette problématique dans le cadre réglementaire.
Selon la Bceao, les émetteurs ont relevé par ailleurs des difficultés liées au prélèvement de frais afférents à la gestion de ces comptes inactifs. «En effet, selon les EME, ces comptes occasionneraient des charges opérationnelles telles que le balayage de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et le coût de gestion du numéro GSM», souligne-t-elle.
Dans sa réponse, la Banque Centrale a invité les établissements de monnaie électronique à veiller à l'intégrité des fonds détenus sur les comptes inactifs en mettant en place des mécanismes de gestion adéquats dans l'attente de la mise à jour du cadre réglementaire des activités de monnaie électronique.
Quant aux échanges sur les plafonds d'usure, la Banque centrale rapporte qu’elles ont porté sur leur adéquation aux modèles économiques d'offre de crédit et d'épargne numériques. «En effet, selon les EME, les plafonds de 15% et de 24% relatifs aux taux d'usure applicables respectivement par les banques et les systèmes financiers décentralisés (SFD) de l'Union seraient faibles par rapport aux coûts de revient de ces offres en raison notamment des investissements technologiques et du nombre d'acteurs impliqués dans la chaîne de valeur», explique-t-elle. A cet égard, ils recommandent un relèvement de ces plafonds afin de tenir compte des spécificités du crédit digital.
En réponse, la BCEAO leur a indiqué que les taux d’usure applicables aux prêts sont fixés par le Conseil des ministres de l’UEMOA. Cependant, elle a invité les émetteurs concernés à saisir la Banque Centrale à travers un mémo décrivant notamment le modèle économique adopté et les difficultés rencontrées dans le déploiement du crédit digital.
A propos des comptes de monnaie électronique inactifs, le régulateur souligne que les EME se sont interrogés sur la définition et les modalités de gestion y relatives. A cet égard, il leur a rappelé que la réglementation en vigueur ne traite pas de manière spécifique les comptes de monnaie électronique dormants. Toutefois, il leur a promis d’examiner cette problématique dans le cadre réglementaire.
Selon la Bceao, les émetteurs ont relevé par ailleurs des difficultés liées au prélèvement de frais afférents à la gestion de ces comptes inactifs. «En effet, selon les EME, ces comptes occasionneraient des charges opérationnelles telles que le balayage de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et le coût de gestion du numéro GSM», souligne-t-elle.
Dans sa réponse, la Banque Centrale a invité les établissements de monnaie électronique à veiller à l'intégrité des fonds détenus sur les comptes inactifs en mettant en place des mécanismes de gestion adéquats dans l'attente de la mise à jour du cadre réglementaire des activités de monnaie électronique.
Quant aux échanges sur les plafonds d'usure, la Banque centrale rapporte qu’elles ont porté sur leur adéquation aux modèles économiques d'offre de crédit et d'épargne numériques. «En effet, selon les EME, les plafonds de 15% et de 24% relatifs aux taux d'usure applicables respectivement par les banques et les systèmes financiers décentralisés (SFD) de l'Union seraient faibles par rapport aux coûts de revient de ces offres en raison notamment des investissements technologiques et du nombre d'acteurs impliqués dans la chaîne de valeur», explique-t-elle. A cet égard, ils recommandent un relèvement de ces plafonds afin de tenir compte des spécificités du crédit digital.
En réponse, la BCEAO leur a indiqué que les taux d’usure applicables aux prêts sont fixés par le Conseil des ministres de l’UEMOA. Cependant, elle a invité les émetteurs concernés à saisir la Banque Centrale à travers un mémo décrivant notamment le modèle économique adopté et les difficultés rencontrées dans le déploiement du crédit digital.
