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Renégociation des contrats de concession de l'autoroute à péage : l’Etat sénégalais revient en force avec une triple casquette.


Rédigé le 16 Mars 2021 à 17:11 | 0 commentaire(s) modifié le 17 Mars 2021 - 12:05

Massamba Ndakhté Gaye
Ndakhté M. GAYE est un journaliste économique professionnel et chercheur dans le secteur des... En savoir plus sur cet auteur

(Equonet-Dakar) – Le Sénégal compte jouer désormais un rôle déterminant dans la gestion de l’autoroute à péage en tant qu’actionnaire, investisseur et régulateur.


L’Etat du Sénégal sort grandit dans la renégociation des contrats de concession de l'autoroute à péage Dakar-Diamniadio AIBD. Après de longues été difficiles négociations avec le concessionnaire, les deux parties ont fini par stabiliser un protocole d’Accord.

Le communiqué de presse qui en a fait l’annonce souligne que c’est un accord engageant pour le titulaire et qui consacre la dynamique d’une concession autoroutière avec un rôle déterminant de l’Etat-Actionnaire, l’Etat-Investisseur et l’Etat-Régulateur.

Signé ce matin par le gouvernement et le concessionnaire, l’accord prévoit des points forts suivant :

  *   L’entrée de l’Etat du Sénégal dans le Capital de SECAA qui consacre la participation de l’Etat dans la gouvernance de la Concession avec tous les avantages y afférent, notamment dans la gestion et le pilotage de l’exploitation, avec un suivi particulier du programme d’investissement, des recettes d’exploitation et des charges associées, en toute transparence. En outre, l’Etat du Sénégal va bénéficier de la distribution de dividendes pour chaque exercice. Un pacte d’actionnaires encadre cette disposition.
  *   L’Etat du Sénégal percevra désormais une redevance domaniale annuelle représentant 2% du Chiffre d’affaires annuel de SECAA, avec un minimum de 800 millions de FCFA par an, au lieu de 1000 FCFA par an dans le contrat actuel ;
  *   L’Etat du Sénégal a conclu une clause de partage des fruits à effet immédiat, avec des flux positifs pour l’Etat pendant toute la durée de la Concession. Ceci consacre la suppression du principe du compte séquestre et les conditions rendant impossible son activation dans le contrat initial ;
  *   Le Taux de Rendement Interne cible est plafonné à hauteur de 17% au lieu de 20,3% dans le Contrat Initial et avec correction d’hypothèses ;
  *   Un Gel de l’indexation des tarifs à l’inflation sera appliqué pendant 5 ans ;
  *   Le concessionnaire réalisera à sa charge l’éclairage sur tout le linéaire de la section courante et aux niveaux des diffuseurs ;
  *   Dans la perspective d’un partenariat durable, sécurisé et permettant les meilleures conditions d’un transfert de l’ouvrage à terme et au-delà, la réalisation des Gros Entretiens et Réparation, le Protocole dispose d’une extension de la durée de la Concession pour 5ans ;
  *   Et enfin une fusion et harmonisation des contrats initial et complémentaire en un seul véhicule contractuel consolidé, permettant un maintien de l’équilibre économique d’une concession équilibrée pour l’intérêt de l’Etat et des usagers.
 



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