Actualité
Le développement des Systèmes financiers décentralisés (SFD), l’évolution de leurs activités ainsi que la recherche d’une meilleure inclusion financière des populations ont mis en relief la nécessité de créer un environnement plus favorable à l’éclosion de nouveaux produits financiers pour ces structures.
C’est dans cette optique que la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao) a entamé, avec l’appui des partenaires au développement, des réflexions en vue de promouvoir les activités de la finance islamique dans l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa).
En effet, la Loi, n°2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des SFD au Sénégal ne comporte pas de dispositions spécifiques permettant à ces institutions de proposer exclusivement, ou à titre principal, des produits reconnus comme relevant de la finance islamique.
«La finance islamique développe la solidarité et le partage équitable. Ainsi, la présence des SFD dans toute l’étendue du territoire va favoriser l’inclusion financière. Les SFD créent le cadre pour l’épargne qui développe l’économie nationale, d’où l’intervention de l’Etat dans ce secteur’’, a expliqué le ministre sénégalais de l’Economie, des finances et Plan.
Au fait, l’ouverture du secteur de la microfinance aux opérations de finance islamique devrait ainsi contribuer à l’élargissement de l’accès des populations à une gamme des services financiers plus large, répondant aux besoins de l’ensemble de la clientèle potentielle dans l’Umoa.
Ainsi, il est apparu nécessaire de modifier la Loi n°26/2018 modifiant la loi n°2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des SFD. Ceci, en vue de favoriser la création dans l’Umoa, d’institutions de microfinance exerçant exclusivement ou à titre principal la finance islamique dans un système de microfinance classique. Les modifications concernent essentiellement l’article 6 de cette loi.
De façon spécifique, les évolutions consistent à la mention explicite de la possibilité offerte aux SFD de réaliser des opérations conformes aux principes de la finance islamique. Mais également, l’indication du renvoi dans les instructions de la Banque centrale, des dispositions particulières traitant des modalités d’exercice de l’activité de ce type de finance par les institutions de microfinance.
Cette approche similaire à celle retenue dans la loi portant réglementation bancaire devrait permettre d’insérer dans le secteur les activités conformes aux principes de la finance islamique.
C’est dans cette optique que la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao) a entamé, avec l’appui des partenaires au développement, des réflexions en vue de promouvoir les activités de la finance islamique dans l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa).
En effet, la Loi, n°2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des SFD au Sénégal ne comporte pas de dispositions spécifiques permettant à ces institutions de proposer exclusivement, ou à titre principal, des produits reconnus comme relevant de la finance islamique.
«La finance islamique développe la solidarité et le partage équitable. Ainsi, la présence des SFD dans toute l’étendue du territoire va favoriser l’inclusion financière. Les SFD créent le cadre pour l’épargne qui développe l’économie nationale, d’où l’intervention de l’Etat dans ce secteur’’, a expliqué le ministre sénégalais de l’Economie, des finances et Plan.
Au fait, l’ouverture du secteur de la microfinance aux opérations de finance islamique devrait ainsi contribuer à l’élargissement de l’accès des populations à une gamme des services financiers plus large, répondant aux besoins de l’ensemble de la clientèle potentielle dans l’Umoa.
Ainsi, il est apparu nécessaire de modifier la Loi n°26/2018 modifiant la loi n°2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des SFD. Ceci, en vue de favoriser la création dans l’Umoa, d’institutions de microfinance exerçant exclusivement ou à titre principal la finance islamique dans un système de microfinance classique. Les modifications concernent essentiellement l’article 6 de cette loi.
De façon spécifique, les évolutions consistent à la mention explicite de la possibilité offerte aux SFD de réaliser des opérations conformes aux principes de la finance islamique. Mais également, l’indication du renvoi dans les instructions de la Banque centrale, des dispositions particulières traitant des modalités d’exercice de l’activité de ce type de finance par les institutions de microfinance.
Cette approche similaire à celle retenue dans la loi portant réglementation bancaire devrait permettre d’insérer dans le secteur les activités conformes aux principes de la finance islamique.
