Actualité
De toutes les lignes de recettes fiscales, c’est la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) qui correspond à l’impôt le plus affecté par l’inefficience technique, indique une étude de la Direction de prévision des études économiques (Dpee) portant sur une ‘’évaluation du potentiel fiscal du Sénégal’’.
«L’analyse des recettes fiscales montre une configuration dominée par les impôts indirects prélevés sur le commerce extérieur même si leur poids tend à baisser dans le temps sous l’effet notamment des mesures de libéralisation des échanges», note le texte.
«A partir d’un modèle de frontière stochastique d’efficience, la marge de progression des recettes fiscales en pourcentage du produit intérieur brut (Pib) a été estimée à 2,8 points soit un potentiel fiscal de 22,4 pour cent du Pib. Par ailleurs, la Tva présente l’écart le plus élevé par rapport au potentiel soit 0,9 point de pourcentage», souligne-t-il.
«La valeur estimée du paramètre d’inefficience technique pour cette ligne s’élève à 0,93», note le document soulignant que ce résultat traduit une possibilité d’augmenter le niveau de prélèvement au titre de la Tva en pourcentage du Pib de 0,93 points.
«Cet écart par rapport à la frontière d’efficience pourrait s’expliquer notamment par l’évasion fiscale mais également par les facilités accordées par l’Etat sous forme d’exonérations au titre de la Tva», précise t-il.
Selon l’étude, ces dernières représentent 58,6 pour cent du total des dépenses fiscales en 2012 soit 30,9 pour cent des recettes totales de Tva et 2,2 pour cent du Pib (rapport sur l’évaluation des dépenses fiscales, 2012).
«L’analyse des recettes fiscales montre une configuration dominée par les impôts indirects prélevés sur le commerce extérieur même si leur poids tend à baisser dans le temps sous l’effet notamment des mesures de libéralisation des échanges», note le texte.
«A partir d’un modèle de frontière stochastique d’efficience, la marge de progression des recettes fiscales en pourcentage du produit intérieur brut (Pib) a été estimée à 2,8 points soit un potentiel fiscal de 22,4 pour cent du Pib. Par ailleurs, la Tva présente l’écart le plus élevé par rapport au potentiel soit 0,9 point de pourcentage», souligne-t-il.
«La valeur estimée du paramètre d’inefficience technique pour cette ligne s’élève à 0,93», note le document soulignant que ce résultat traduit une possibilité d’augmenter le niveau de prélèvement au titre de la Tva en pourcentage du Pib de 0,93 points.
«Cet écart par rapport à la frontière d’efficience pourrait s’expliquer notamment par l’évasion fiscale mais également par les facilités accordées par l’Etat sous forme d’exonérations au titre de la Tva», précise t-il.
Selon l’étude, ces dernières représentent 58,6 pour cent du total des dépenses fiscales en 2012 soit 30,9 pour cent des recettes totales de Tva et 2,2 pour cent du Pib (rapport sur l’évaluation des dépenses fiscales, 2012).
Les droits de porte, la ligne la moins performante
La deuxième ligne la moins performante en matière de recouvrement d’impôts du fait de l’inefficience technique correspond aux droits de porte hors pétrole. Selon l’étude, le taux d’inefficience estimé pour les prélèvements au titre de cet impôt s’élève à 0,88.
«Ce chiffre traduit une possible amélioration du ratio des droits de porte hors pétrole par rapport au Pib à raison de 0,88 point de pourcentage», note-t-elle. «Les exonérations de droits de douane accordées aux entreprises ainsi que les comportements d’évasion fiscale pourraient contribuer à expliquer ce résultat», ajoute-t-elle.
A titre illustratif, elle cite les exonérations de droits de douanes qui sont évaluées à 16,7 pour cent du total des dépenses fiscales au titre de l’année 2012 soit 23,9 pour cent des droits de douane effectivement collectées et 0,7 pour cent du Pib.
L’impôt sur les sociétés très à l’écart de la frontière d’efficience
L’impôt sur les sociétés (Is) constitue la troisième ligne de taxe la plus éloignée de la frontière d’efficience. L’écart par rapport au potentiel est mesuré à 0,60. Ce chiffre indique que le ratio de l’Is par rapport au Pib pourrait être amélioré de 0,6 point de pourcentage.
«Ce résultat pourrait notamment être attribuable aux exonérations, aux activités du secteur informel qui échappent à la fiscalité ainsi qu’aux comportements d’évasion fiscale», explique l’étude.
«Le secteur informel génère une valeur ajoutée estimée à 2 655 milliards de FCFA représentant 41,6 pour cent du Pib d’après l’Enquête nationale sur le secteur informel au Sénégal (Ensis) réalisée en 2011 par l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd)», rappelle-t-elle.
«L’Ensis renseigne en outre que l’ensemble des impôts versés par le secteur informel ne représente que 4,2 pour cent de sa valeur ajoutée, même s’ils ont significativement progressé par rapport à 2002 où ils comptaient pour 1,9 pour cent. La mise en place de la contribution globale unique (Cgu) a sans doute contribué à cette évolution favorable», rapporte-t-elle.
Quant aux exonérations au titre de l’Is, elles représentent 0,6 pour cent du Pib, selon le rapport d’évaluation des dépenses fiscales de l’année 2012.
«Ce chiffre traduit une possible amélioration du ratio des droits de porte hors pétrole par rapport au Pib à raison de 0,88 point de pourcentage», note-t-elle. «Les exonérations de droits de douane accordées aux entreprises ainsi que les comportements d’évasion fiscale pourraient contribuer à expliquer ce résultat», ajoute-t-elle.
A titre illustratif, elle cite les exonérations de droits de douanes qui sont évaluées à 16,7 pour cent du total des dépenses fiscales au titre de l’année 2012 soit 23,9 pour cent des droits de douane effectivement collectées et 0,7 pour cent du Pib.
L’impôt sur les sociétés très à l’écart de la frontière d’efficience
L’impôt sur les sociétés (Is) constitue la troisième ligne de taxe la plus éloignée de la frontière d’efficience. L’écart par rapport au potentiel est mesuré à 0,60. Ce chiffre indique que le ratio de l’Is par rapport au Pib pourrait être amélioré de 0,6 point de pourcentage.
«Ce résultat pourrait notamment être attribuable aux exonérations, aux activités du secteur informel qui échappent à la fiscalité ainsi qu’aux comportements d’évasion fiscale», explique l’étude.
«Le secteur informel génère une valeur ajoutée estimée à 2 655 milliards de FCFA représentant 41,6 pour cent du Pib d’après l’Enquête nationale sur le secteur informel au Sénégal (Ensis) réalisée en 2011 par l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd)», rappelle-t-elle.
«L’Ensis renseigne en outre que l’ensemble des impôts versés par le secteur informel ne représente que 4,2 pour cent de sa valeur ajoutée, même s’ils ont significativement progressé par rapport à 2002 où ils comptaient pour 1,9 pour cent. La mise en place de la contribution globale unique (Cgu) a sans doute contribué à cette évolution favorable», rapporte-t-elle.
Quant aux exonérations au titre de l’Is, elles représentent 0,6 pour cent du Pib, selon le rapport d’évaluation des dépenses fiscales de l’année 2012.
L’impôt sur les revenus
L’Is est suivi de l’impôt sur le revenu en matière d’exposition à l’inefficience technique. A cet égard, l’étude note que la distance séparant le niveau de recouvrement de l’impôt sur le revenu (Ir) de la frontière d’efficience est estimée à 0,26 point de pourcentage.
«En d’autres termes, cette valeur signifie que le ratio de l’Ir par rapport au Pib pourrait être augmenté de 0,26 point de pourcentage. Ce résultat pourrait s’expliquer notamment par le poids important de la main d’œuvre s’activant dans le secteur informel. Celle-ci est évaluée à plus de 2 millions de travailleurs soit 48,8 pour cent de la population active occupée», souligne-t-elle.
Par ailleurs, l’étude note que les droits de porte sur les produits pétroliers présentent la meilleure performance en matière de recouvrement. «En effet, explique-t-elle, il s’agit de la ligne de taxe souffrant le moins d’inefficience technique. Le paramètre d’inefficience technique associé à cet impôt est estimé à 0,11».
Ce résultat signifie que les efforts à fournir pour atteindre le potentiel de prélèvement sur cette ligne de taxe coïncident avec une augmentation de 0,11 point de pourcentage du ratio des droits de porte sur le pétrole par rapport au Pib.
Au total, l’étude estime à 2,8 points la marge de progression des recettes fiscales en pourcentage du Pib au titre des lignes de taxes considérées. Pour ses auteurs, ce résultat traduit l’effort fiscal à consentir pour atteindre le potentiel en matière de recouvrement.
«Cet écart par rapport au potentiel serait lié aux pertes de recettes liées aux exonérations et autres facilités accordées par l’Etat, aux activités du secteur informel et aux phénomènes d’évasion fiscale», explique-t-elle.
«Même si ce dernier facteur est difficilement quantifiable, des estimations ont été faites à partir des données de l’enquête de satisfaction auprès des usagers de la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) (Esau-Dgid). Cette enquête a été réalisée en 2012 par l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd) pour le compte de la Dgid», ajoute-t-elle.
Ainsi, à partir d’un échantillon représentatif des contribuables au niveau national, l’Esau-Dgid montre que 94,4 pour cent des contribuables déclarent régulièrement leur activité. En outre, parmi ces contribuables qui s’acquittent régulièrement de leurs obligations déclaratives, 94,9 pour cent paient régulièrement leurs impôts, selon l’étude.
«Toutefois, l’enquête ne précise pas si la déclaration a porté sur l’intégralité du chiffre d’affaire. En effet, la dissimulation partielle ou totale de l’objet à déclarer est reconnue comme un comportement de fraude fiscale», précise-t-elle.
Le total des taxes introduites dans l’estimation de la frontière stochastique d’efficience représentant 79,5 pour cent des recettes fiscales en moyenne sur la période 1997-2014, selon l’étude.
«En d’autres termes, cette valeur signifie que le ratio de l’Ir par rapport au Pib pourrait être augmenté de 0,26 point de pourcentage. Ce résultat pourrait s’expliquer notamment par le poids important de la main d’œuvre s’activant dans le secteur informel. Celle-ci est évaluée à plus de 2 millions de travailleurs soit 48,8 pour cent de la population active occupée», souligne-t-elle.
Par ailleurs, l’étude note que les droits de porte sur les produits pétroliers présentent la meilleure performance en matière de recouvrement. «En effet, explique-t-elle, il s’agit de la ligne de taxe souffrant le moins d’inefficience technique. Le paramètre d’inefficience technique associé à cet impôt est estimé à 0,11».
Ce résultat signifie que les efforts à fournir pour atteindre le potentiel de prélèvement sur cette ligne de taxe coïncident avec une augmentation de 0,11 point de pourcentage du ratio des droits de porte sur le pétrole par rapport au Pib.
Au total, l’étude estime à 2,8 points la marge de progression des recettes fiscales en pourcentage du Pib au titre des lignes de taxes considérées. Pour ses auteurs, ce résultat traduit l’effort fiscal à consentir pour atteindre le potentiel en matière de recouvrement.
«Cet écart par rapport au potentiel serait lié aux pertes de recettes liées aux exonérations et autres facilités accordées par l’Etat, aux activités du secteur informel et aux phénomènes d’évasion fiscale», explique-t-elle.
«Même si ce dernier facteur est difficilement quantifiable, des estimations ont été faites à partir des données de l’enquête de satisfaction auprès des usagers de la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) (Esau-Dgid). Cette enquête a été réalisée en 2012 par l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd) pour le compte de la Dgid», ajoute-t-elle.
Ainsi, à partir d’un échantillon représentatif des contribuables au niveau national, l’Esau-Dgid montre que 94,4 pour cent des contribuables déclarent régulièrement leur activité. En outre, parmi ces contribuables qui s’acquittent régulièrement de leurs obligations déclaratives, 94,9 pour cent paient régulièrement leurs impôts, selon l’étude.
«Toutefois, l’enquête ne précise pas si la déclaration a porté sur l’intégralité du chiffre d’affaire. En effet, la dissimulation partielle ou totale de l’objet à déclarer est reconnue comme un comportement de fraude fiscale», précise-t-elle.
Le total des taxes introduites dans l’estimation de la frontière stochastique d’efficience représentant 79,5 pour cent des recettes fiscales en moyenne sur la période 1997-2014, selon l’étude.
