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Dans un communiqué de presse transmis à Equonet, elle tient à préciser que les modifications du CGI ont plutôt principalement porté d’une part, sur la simplification du dispositif fiscal pour faciliter l’acquittement volontaire des obligations de déclaration et de paiement des impôts et, d’autre part, sur la réduction des impôts et taxes, notamment au profit des petites et moyennes entreprises (PME).
«L’objectif général de ces modifications est la mise en place d’une fiscalité plus adaptée qui allie simplicité et efficacité, en vue de favoriser le développement harmonieux des PME, qui constituent un important levier pour la croissance économique, tant en termes de création d'emplois qu’en termes de diversification de la production nationale», souligne le texte.
«Au demeurant, le nouvel impôt créé, à savoir, le Prélèvement de Conformité fiscale (PCF) vise les personnes physiques et morales qui procèdent à des importations sans s’acquitter de toutes leurs obligations en matière de fiscalité intérieure», ajoute-t-il.
Toutefois, le communiqué précise que le PCF n’est pas encore applicable. «En effet, c’est un arrêté du ministre chargé des Finances qui doit fixer les produits soumis au PCF et déterminer les modalités d'application. Dans le cadre de la préparation de ce texte, la DGID invite tous les acteurs à la concertation et est disposée à recevoir leurs contributions», explique-t-il.
«Dès lors, il convient de souligner qu’il n’y a eu aucune hausse ni modification de l’impôt sur les bénéfices, à savoir l’impôt sur les sociétés. Il s’est simplement agi d’apporter une réponse fiscale appropriée à des comportements et pratiques constitutifs de concurrence déloyale et nocifs pour l’économie, en particulier la production nationale», tient-.il à préciser.
Il est revenu de certaines prises de position, relayées par la presse, que les modifications du Code général des Impôts (CGI) apportées par la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi des finances pour l’année 2020 se traduisent par une hausse des impôts qui pourrait impliquer une hausse du prix des biens de consommation.
D’où cette précision de la Direction générale des impôts et des domaines.
«L’objectif général de ces modifications est la mise en place d’une fiscalité plus adaptée qui allie simplicité et efficacité, en vue de favoriser le développement harmonieux des PME, qui constituent un important levier pour la croissance économique, tant en termes de création d'emplois qu’en termes de diversification de la production nationale», souligne le texte.
«Au demeurant, le nouvel impôt créé, à savoir, le Prélèvement de Conformité fiscale (PCF) vise les personnes physiques et morales qui procèdent à des importations sans s’acquitter de toutes leurs obligations en matière de fiscalité intérieure», ajoute-t-il.
Toutefois, le communiqué précise que le PCF n’est pas encore applicable. «En effet, c’est un arrêté du ministre chargé des Finances qui doit fixer les produits soumis au PCF et déterminer les modalités d'application. Dans le cadre de la préparation de ce texte, la DGID invite tous les acteurs à la concertation et est disposée à recevoir leurs contributions», explique-t-il.
«Dès lors, il convient de souligner qu’il n’y a eu aucune hausse ni modification de l’impôt sur les bénéfices, à savoir l’impôt sur les sociétés. Il s’est simplement agi d’apporter une réponse fiscale appropriée à des comportements et pratiques constitutifs de concurrence déloyale et nocifs pour l’économie, en particulier la production nationale», tient-.il à préciser.
Il est revenu de certaines prises de position, relayées par la presse, que les modifications du Code général des Impôts (CGI) apportées par la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi des finances pour l’année 2020 se traduisent par une hausse des impôts qui pourrait impliquer une hausse du prix des biens de consommation.
D’où cette précision de la Direction générale des impôts et des domaines.
