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Aussi, pour s'assurer du respect des conditions de convergence à l'horizon fixé au 31 décembre 2019, le conseil a exhorté les Etats membres à poursuivre les efforts pour améliorer la gestion des finances publiques et mettre en œuvre des stratégies d'accélération de la croissance économique, tout en mettant l'accent sur les investissements structurants.
En janvier 2015, l’acte additionnel No 1/2015/CCEG/UEMOA instituant le nouveau pacte de convergence entre les États membres de l’UEMOA a été adopté en remplacement du pacte adopté en 1999. L’ancien pacte instaurait quatre critères de convergence nominale de premier rang qui devaient être respectés et quatre critères de second rang dont l’objet était de concourir au diagnostic de la situation macroéconomique.
Il s’agissait pour les critères de premier rang i) d’un solde budgétaire de base nul ou positif, ii) d’un taux d’inflation annuel moyen au plus égal à 3 %, iii) d’un ratio de la dette publique au PIB au plus égal à 70 % et iv) de l’obligation de ne pas accumuler d’arriérés de paiement. Quant aux critères de second rang, ils portaient sur les ratios i) de la masse salariale sur les recettes fiscales (norme ≤ 35 %), ii) des investissements financés sur ressources intérieures par rapport aux recettes fiscales (norme ≥ 20 %), iii) du solde extérieur courant hors dons sur le PIB nominal (norme ≥ -5 %) et iv) des recettes fiscales rapportées au PIB nominal (norme ≥ 17 %).
Pour les nouveaux critères, le nombre a été réduit à cinq (trois de premier rang et deux de second rang) et l’horizon de convergence est fixé à 2019. Les trois nouveaux critères de premier rang sont entre autres i) le ratio du solde budgétaire global, dons compris, rapporté au PIB nominal ≥ -3 %, ii) le taux d’inflation annuel moyen ≤ 3 % et iii) le ratio de l’encours de la dette intérieure et extérieure rapporté au PIB nominal ≤ 70 %. Les deux nouveaux critères de second rang sont relatifs aux ratios de la masse salariale sur les recettes fiscales ≤ 35 % et des recettes fiscales sur le PIB nominal ≥ 20 %.
En janvier 2015, l’acte additionnel No 1/2015/CCEG/UEMOA instituant le nouveau pacte de convergence entre les États membres de l’UEMOA a été adopté en remplacement du pacte adopté en 1999. L’ancien pacte instaurait quatre critères de convergence nominale de premier rang qui devaient être respectés et quatre critères de second rang dont l’objet était de concourir au diagnostic de la situation macroéconomique.
Il s’agissait pour les critères de premier rang i) d’un solde budgétaire de base nul ou positif, ii) d’un taux d’inflation annuel moyen au plus égal à 3 %, iii) d’un ratio de la dette publique au PIB au plus égal à 70 % et iv) de l’obligation de ne pas accumuler d’arriérés de paiement. Quant aux critères de second rang, ils portaient sur les ratios i) de la masse salariale sur les recettes fiscales (norme ≤ 35 %), ii) des investissements financés sur ressources intérieures par rapport aux recettes fiscales (norme ≥ 20 %), iii) du solde extérieur courant hors dons sur le PIB nominal (norme ≥ -5 %) et iv) des recettes fiscales rapportées au PIB nominal (norme ≥ 17 %).
Pour les nouveaux critères, le nombre a été réduit à cinq (trois de premier rang et deux de second rang) et l’horizon de convergence est fixé à 2019. Les trois nouveaux critères de premier rang sont entre autres i) le ratio du solde budgétaire global, dons compris, rapporté au PIB nominal ≥ -3 %, ii) le taux d’inflation annuel moyen ≤ 3 % et iii) le ratio de l’encours de la dette intérieure et extérieure rapporté au PIB nominal ≤ 70 %. Les deux nouveaux critères de second rang sont relatifs aux ratios de la masse salariale sur les recettes fiscales ≤ 35 % et des recettes fiscales sur le PIB nominal ≥ 20 %.
