C'est toujours le grand mystère dans le secteur extractif sénégalais. Non seulement les données sur les déclarations des bénéficiaires effectifs n'ont pas évolué, mais elles ne sont pas accessibles (extrait du registre des bénéficiaires effectifs). En effet, la lecture croisée du récent rapport ITIE 1ier semestre 2024 et celui de 2023 ne montre aucune différence entre ces deux documents. 

Voici ce qui est noté dans ces deux rapports : "Concernant les bénéficiaires effectifs, nous avons examiné la dernière situation publiée des déclarations de BE (Registre des bénéficiaires effectifs) qui date du 08 décembre 2023 (Extrait-du-RBE-a-date08122023.pdf), qui montre qu’à cette date, 432 entreprises ont procédé à la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs. Un autre extrait a été envoyé par le Secrétariat Technique avec une situation arrêtée au 17/10/2024, qui affiche qu’à cette date, 518 entreprises ont procédé à la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs. Cet extrait n’est pas encore publié sur le site de l’ITIE."

"L’analyse du Registre des Bénéficiaires Effectifs, relève les manquements suivants :

- l’information sur les PPE est manquante. (Il a été précisé qu’aucune PPE n’a été identifiée jusqu’ici dans les déclarations) ;
- l’information sur la modalité de contrôle est manquante ;
- le pourcentage de participation n'est pas renseigné pour toutes les entreprises."

"L’application effective des dispositions du décret N°2020-791 a démarré en juin 2021 et concerne tous les détenteurs de titres dans les secteurs minier et pétrolier confondus. La « Commission d'affaires juridiques » du CN-ITIE est en train d’élaborer un plan d’actions qui permettra :

✓ d’effectuer un suivi périodique et rapproché du processus de divulgation des BE ;
✓ développer un système informatisé de collecte, de vérification et de publication des données sur les bénéficiaires effectifs ;
✓ renforcer le cadre juridique et réglementaire pour rendre obligatoire la divulgation des bénéficiaires effectifs ;
✓ assurer la qualité, la fiabilité et l’utilité des données divulguées."

L'on pourrait déduire de cette situation inchangée une absence de transparence des bénéficiaires effectifs du secteur extractif sénégalais. En effet, peut-on parler de transparence dans ce secteur si le pourcentage de participation n'est pas renseigné pour toutes les entreprises et si l'accès au registre des déclarations des bénéficiaires effectifs demeure verrouillé ?