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OMC : examen de la demande d’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner les droits turcs  15/01/2019

Examen de la demande d’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner les droits turcs par l'OMC.
(Equonet-Dakar) - Les membres examinent la demande d’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner les droits turcs présentée par les États-Unis, adoptent des décisions sur les mesures fiscales du Brésil, le thon des États-Unis

À une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 11 janvier, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont examiné une demande d’établissement d’un groupe spécial chargé de se prononcer sur les droits additionnels perçus par la Turquie sur certaines importations en provenance des États-Unis, présentée par ces derniers.

Selon une note d’information, les embres de l’OMC ont également adopté formellement des décisions de groupes spéciaux et de l’Organe d’appel concernant certaines mesures fiscales au Brésil utilisées pour promouvoir la production nationale de véhicules automobiles et de produits de haute technologie ainsi que les prescriptions révisées des États-Unis en matière d’étiquetage du thon Dolphin Safe.


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