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système monétaire : bref rappel des quatre principes fondateurs de la zone franc


Rédigé le 21 Juillet 2022 à 21:13 commentaire(s) modifié le 23 Juillet 2022 - 17:11

Massamba Ndakhté Gaye
Ndakhté M. GAYE est un journaliste d'investigation engagé dans le suivi citoyen des obligations... En savoir plus sur cet auteur

(Equonet-Dakar) - La zone Franc est caractérisée par des principes fondateurs au nombre de quatre (4). Ces principes ont été énoncés dans la convention de coopération monétaire entre les Etats-membres de la zone d'émission de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la France du 23 novembre 1972, ainsi que dans l'accord de coopération entre les pays membres de l'Union monétaire ouest-africaine et la France du 4 décembre 1973.


Soulignés dans le bulletin d’information (Bi) sur la zone de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) de juillet 2022 publié par Umoa-Titres (dont objectif d’assister les Etats-membres de l’UMOA dans l’émission et la gestion des titres de dette publique et d’œuvrer pour le développement du marché régional des titres publics), les 4 grands principes de la zone Franc tourne autour de la garantie du Trésor français pour la convertibilité illimitée de la monnaie Banque centrale, de la parité fixe avec l’euro de 1 Euro pour 655,957 FCFA, du transfert gratuit et illimité des réserves et de la centralisation des réserves.

En ce qui concerne la garantie du Trésor français pour la convertibilité illimitée de la monnaie Banque centrale, le document fait savoir que les monnaies émises par les instituts d'émission de la zone franc ont une convertibilité sans limite garantie par le Trésor français. Pour assurer la libre convertibilité de chacune des sous-zones, un compte d'opérations est ouvert auprès du Trésor français par chaque Banque centrale de la zone et sur lequel les Banques centrales ont un droit de tirage illimité en cas d'épuisement de leurs réserves en devises.

S’agissant de la parité fixe avec l’euro de 1 Euro pour 655,957 FCFA, il souligne que la parité de la monnaie de la zone avec l’euro est fixe et définie pour chaque sous-zone. Il fait savoir que les monnaies de la zone sont convertibles entre elles, à des parités fixes, sans limitation de montants. Selon le Bi, le passage à l’euro s’est traduit par une simple substitution de l’ancrage au franc français par l’ancrage à l’euro, à parité équivalente, soit 655,957 FCFA = 1 euro (la parité étant identique pour les sous-zones Afrique de l'Ouest et Afrique Centrale).

Au sujet du transfert gratuit et illimité des réserves, il note que les transferts sont, en principe, libres à l’intérieur de la Zone.

Enfin pour ce qui est de la centralisation des réserves, le Bi mentionne que les Etats centralisent leurs réserves de change dans leurs Banques centrales tandis qu’en contrepartie de la convertibilité illimitée garantie par la France, les Banques centrales de la zone franc sont tenues de déposer auprès du Trésor français sur le compte d'opérations ouvert au nom de chacune d'elles, une part de leurs avoirs extérieurs nets (réserves de change). Il signale que pour la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao), depuis la réforme de septembre 2005, elle doit déposer 50 pour cent de ses avoirs extérieurs sur son compte d'opérations.

Le document rappelle que la France et les pays de l’Uemoa ont acté, entre fin décembre 2019 et mai 2020, l’arrêt de la centralisation des réserves de change au Trésor français, la fermeture du compte d’opérations et le transfert à la Bceao des ressources disponibles dans le compte. Les principes de change fixe et de garantie de convertibilité illimitée de la future monnaie ECO par la France demeurent inchangés.

Le privilège exclusif de la Bceao en matière d’émission monétaire

En matière de politique monétaire, la Bceao jouit du privilège exclusif de l’émission monétaire pour l’ensemble des Etats-membres de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa). Elle émet des signes monétaires, billets et pièces de monnaie, qui ont cours légal et pouvoir libératoire dans l’ensemble des Etats-membres de l’Union. La création, l’émission et l’annulation des signes monétaires sont décidées par le Conseil des ministres. La gestion de la politique monétaire des Etats-membres de l’Union par la Banque centrale consiste à ajuster la liquidité globale de l’économie en fonction de l’évolution de la conjoncture économique, pour assurer une stabilité des prix, d’une part ; et promouvoir la croissance économique, d’autre part.

Le dispositif actuel de gestion de la monnaie et du crédit s’appuie sur des mécanismes de marché et des instruments indirects de régulation de la liquidité, notamment les taux d’intérêt et le système des réserves obligatoires.

Le fonctionnement de la Bceao repose sur deux pieds. D’une part, il s’agit des opérations d’open market, c’est-à-dire le refinancement à sept jours et à vingt-huit jours (respectivement chaque semaine et chaque mois pour les banques soumises aux réserves obligatoires) attribué à des taux variables ; le taux minimum de soumission considéré par la Bceao comme son taux directeur (2,25 pour cent actuellement). Il faut préciser que la Bceao a décidé de relever le 1er juin 2022 de 25 points de base ses principaux taux directeurs pour compter du 15 juin 2022. Ainsi, le taux d'intérêt minimum de soumission aux opérations d'appels d'offres d'injection de liquidité est passé de 2,50 pour cent à 2,25 pour cent et le taux d'intérêt du guichet de prêt marginal a été ramené de 4,50 pour cent à 4,25 pour cent. Pour rappel, la Banque centrale avait baissé de 50 points de base ses principaux taux directeurs le 24 juin 2021. Les adjudications prévues sont en général calibrées en fonction des prévisions des besoins de liquidités faites par la Bceao sur l’échéance des opérations ;

D’autre part, il s’agit des guichets de prêt permanents, c’est-à-dire le refinancement de 1 à 7 jours ou de 90 à 360 jours contre des titres d’État et des demandes de crédit dont les échéances varient de 5 à 20 ans, à la demande des banques (guichet de prêt marginal). Les taux de ces guichets sont supérieurs au taux directeur de 200 points de base. À compter de juin 2017, le recours au guichet de prêt a été plafonné à deux fois les fonds propres de la contrepartie.

Le taux d’intérêt minimum de soumission aux opérations d’open market (appels d’offres) et le taux d’intérêt applicable sur le guichet de prêt marginal (taux de pension), dont les niveaux sont fixés par le Comité de politique monétaire, sont respectivement de 2,25 pour cent et 4,25 pour cent, et constituent les deux principaux taux directeurs de la Bceao.


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