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Fiscalité : ce que le gouvernement décide sur l’énergie, le ciment, l’arachide.


Rédigé le 14 Janvier 2017 à 18:42 | 0 commentaire(s) modifié le 16 Janvier 2017 - 17:02


Le secteur privé a été informé de la nouvelle décision du gouvernement sur…le ciment.


Ecofinance.sn (Dakar) - Au plan fiscal, le gouvernement a décidé de rapatrier dans le budget la taxe parafiscale relative à la contribution au développement du service universel des télécommunications et du secteur de l’énergie (Codete) et a instauré une taxe spécifique sur le ciment et une taxe sur les exportations d'arachide.

C’est le ministre sénégalais de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, qui l’a annoncé vendredi au cours d’une réunion avec le secteur privé, la première du genre pour l’année 2017.

Par ailleurs, M. Bâ a fait le point sur le processus de modernisation de la législation fiscale. Pour dire qu’il se poursuit avec la finalisation du  projet de réforme de la patente qui a fait l’objet d’échanges fructueux entre l’administration fiscale  et le secteur privé.

Dans la même lancée, il déclare avoir également prévu une simplification plus poussée de l’imposition des revenus fonciers ainsi que la mise en place d’un dispositif fiscal destiné à une meilleure prise en compte des préoccupations du secteur agricole et de celui des énergies renouvelables.

Dans le domaine foncier, il a rappelé la mesure relative à la facilitation de l’accès à la propriété avec la réduction du délai et des droits d’enregistrement de titres de propriété pour la réalisation des projets phares en matière d’habitat social.

C’est ainsi que, explique-t-il, le taux des droits d’enregistrement des transactions immobilières est passé de 15 à 5 pour cent entre 2012 et 2015, avec la possibilité d’opérer le transfert des droits de propriété au livre foncier, dans un délai de 48h.
Papa Souleymane SECK



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