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Non seulement la Cour les déboute «de toutes leurs demandes», mais en plus elle «les condamne aux dépens ».
Tel est en effet le verdict qu’elle a rendu en statuant publiquement et contradictoirement en matière de recours en annulation, en premier et dernier ressort, sur la requête N°15R002 du 12 février 2015 aux fins d’appréciation de légalité et d’annulation de décisions, opposant les héritiers de feu Abdou Karim Fall, au CREPMF.
«Statuant sur le fond, la Cour constate que les Décisions n°2014-072 et n°2014-073 du 12 décembre 2014 du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l’UMOA portant levée de suspensions des opérations d’offre publique de vente d’actions de la Société TOTAL SENEGAL ne souffrent d’aucune illégalité», rapporte un communiqué.
Selon le document publié sur le site officiel de l’UEMOA, « elle déboute » par conséquent les héritiers de feu Abdou Karim Fall « de toutes leurs demandes et les condamne aux dépens».
Tel est en effet le verdict qu’elle a rendu en statuant publiquement et contradictoirement en matière de recours en annulation, en premier et dernier ressort, sur la requête N°15R002 du 12 février 2015 aux fins d’appréciation de légalité et d’annulation de décisions, opposant les héritiers de feu Abdou Karim Fall, au CREPMF.
«Statuant sur le fond, la Cour constate que les Décisions n°2014-072 et n°2014-073 du 12 décembre 2014 du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l’UMOA portant levée de suspensions des opérations d’offre publique de vente d’actions de la Société TOTAL SENEGAL ne souffrent d’aucune illégalité», rapporte un communiqué.
Selon le document publié sur le site officiel de l’UEMOA, « elle déboute » par conséquent les héritiers de feu Abdou Karim Fall « de toutes leurs demandes et les condamne aux dépens».
