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Pays candidat à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) depuis octobre 2013, le Sénégal prépare activement son dossier de validation dans l’Itie en vue de l’obtention du statut de pays conforme. C’est dans cette dynamique que l’élaboration du 2e rapport Itie a été lancée mercredi. Le document qui portera sur l’exercice fiscal de 2014 revêt, selon le secrétaire permanant du Comité national Itie, une importance toute particulière.
Selon Cheikh Touré, «Le rapport Itie compte pour 50 pour cent voire 60 pour cent dans l’évaluation des pays candidats à la validation», a soutenu Cheikh Touré. Pour les besoins de ce 2e rapport qui va couvrir la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014, avec comme cibles le secteur des mines et des hydrocarbures, le Comité national a commis le cabinet Moore Stephens, pour son élaboration.
Pour ce qui est du secteur minier, le comité dirigé par le conseiller juridique du chef de l’Etat Ismaila Madior Fall, a retenu dans le périmètre, toutes les sociétés minières dont le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs est supérieur à 200 millions de Cfa. Sur cette base, 16 sociétés minières seront retenues dans le périmètre de conciliation.
«La société Miferso, qui est une entreprise à participation publique majoritaire, a été retenue d’office conformément à Itie, sans considération du niveau de contribution. C’est la seule nouvelle entité ajoutée au périmètre des entreprises du secteur minier», a fait savoir Cheikh Touré.
Concernant le secteur des hydrocarbures, le comité a retenu dans le périmètre tous les opérateurs et associés dans les champs en exploitation et en exploration, sans application de seuil de matérialité. Sur cette base, 13 sociétés pétrolières et gazières seront retenues dans le périmètre de conciliation sous réserve de l’inclusion des sociétés Far et Conoco Philipps.
Ainsi, sur la base du périmètre proposé des sociétés extractives, explique M. Touré, neuf entités publiques et une entreprise de l’Etat devront être sollicitées pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives. Il s’agit de la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid), de la Direction générale des douanes (Dgd), de la Direction des mines et de la géologie (Dmg), de Pétrosen, entre autres.
Selon Cheikh Touré, «Le rapport Itie compte pour 50 pour cent voire 60 pour cent dans l’évaluation des pays candidats à la validation», a soutenu Cheikh Touré. Pour les besoins de ce 2e rapport qui va couvrir la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014, avec comme cibles le secteur des mines et des hydrocarbures, le Comité national a commis le cabinet Moore Stephens, pour son élaboration.
Pour ce qui est du secteur minier, le comité dirigé par le conseiller juridique du chef de l’Etat Ismaila Madior Fall, a retenu dans le périmètre, toutes les sociétés minières dont le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs est supérieur à 200 millions de Cfa. Sur cette base, 16 sociétés minières seront retenues dans le périmètre de conciliation.
«La société Miferso, qui est une entreprise à participation publique majoritaire, a été retenue d’office conformément à Itie, sans considération du niveau de contribution. C’est la seule nouvelle entité ajoutée au périmètre des entreprises du secteur minier», a fait savoir Cheikh Touré.
Concernant le secteur des hydrocarbures, le comité a retenu dans le périmètre tous les opérateurs et associés dans les champs en exploitation et en exploration, sans application de seuil de matérialité. Sur cette base, 13 sociétés pétrolières et gazières seront retenues dans le périmètre de conciliation sous réserve de l’inclusion des sociétés Far et Conoco Philipps.
Ainsi, sur la base du périmètre proposé des sociétés extractives, explique M. Touré, neuf entités publiques et une entreprise de l’Etat devront être sollicitées pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives. Il s’agit de la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid), de la Direction générale des douanes (Dgd), de la Direction des mines et de la géologie (Dmg), de Pétrosen, entre autres.
