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Plusieurs facteurs ont convaincu les autorités de la nécessité de revoir le cadre légal régissant les activités pétrolières et gazières au Sénégal.
«Les principales raisons qui fondent cette révision résident dans le cadre légal national qui a connu des mutations importantes avec, notamment, la réforme constitutionnelle de 2016 par laquelle la Constitution stipule, en son article 25, l’appartenance des ressources naturelles au peuple sénégalais et l’adhésion du Sénégal à l’Initiative pour la Transparence des Industries extractives (ITIE) en 2013», explique le ministre du Pétrole et des Energies Mansour Elimane Kane.
M. Kane défendait ce jeudi 24 janvier 2019 le projet de loi portant Code pétrolier et celui relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures devant les députés de l’Assemblée Nationale réunis en session plénière.
Ces deux projets de loi, qui entrent dans le cadre de la nécessité pour l’Etat d’optimiser les revenus tirés des hydrocarbures pour les populations tout en promouvant la participation des sénégalais et du privé national dans le développement de l’industrie pétrolière et gazière, vient d’être adoptés par la représentation nationale.
La deuxième explication donnée par la tutelle est relative aux évolutions considérables intervenues au niveau de l’industrie pétrolière et gazière internationale durant ces trois dernières décennies. A titre d’illustration, elle cite l’essor de nouvelles technologies et techniques d’exploration et d’extraction des hydrocarbures, l’engouement marqué des compagnies pétrolières pour l’offshore ultra-profond ainsi que l’émergence de nouvelles exigences sur le plan environnemental et social.
Enfin, le dernier élément et non des moindres qui justifie la révision du Code pétrolier est lié à la perspective très prochaine de l’entrée du Sénégal dans le cercle restreint des pays producteurs d’hydrocarbures, avec le souci de l’Etat de faire du secteur privé un partenaire privilégié dans l’exploitation et la valorisation des ressources pétrolières et gazières pour permettre aux sénégalais et aux entreprises nationales, notamment les PME-PMI, de jouer pleinement leur rôle dans la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière.
En 1998, l'environnement pétrolier international était caractérisé par une réduction importante des budgets d'exploration des compagnies pétrolières qui préféraient investir dans des pays disposant d'un potentiel pétrolier prouvé.
C’est ainsi que le Sénégal, dans le but de promouvoir la compétitivité du bassin sédimentaire, avait adopté la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier. Elle offrait aux compagnies pétrolières des conditions attrayantes en vue de favoriser le développement des investissements inhérents à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures.
Cela a permis d’intensifier la prospection et l’exploration qui ont abouti, d’abord, à l’exploitation des réserves modestes de gaz en onshore, puis aux importantes découvertes de pétrole et de gaz réalisées en offshore entre 2014 et 2017.
«Les principales raisons qui fondent cette révision résident dans le cadre légal national qui a connu des mutations importantes avec, notamment, la réforme constitutionnelle de 2016 par laquelle la Constitution stipule, en son article 25, l’appartenance des ressources naturelles au peuple sénégalais et l’adhésion du Sénégal à l’Initiative pour la Transparence des Industries extractives (ITIE) en 2013», explique le ministre du Pétrole et des Energies Mansour Elimane Kane.
M. Kane défendait ce jeudi 24 janvier 2019 le projet de loi portant Code pétrolier et celui relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures devant les députés de l’Assemblée Nationale réunis en session plénière.
Ces deux projets de loi, qui entrent dans le cadre de la nécessité pour l’Etat d’optimiser les revenus tirés des hydrocarbures pour les populations tout en promouvant la participation des sénégalais et du privé national dans le développement de l’industrie pétrolière et gazière, vient d’être adoptés par la représentation nationale.
La deuxième explication donnée par la tutelle est relative aux évolutions considérables intervenues au niveau de l’industrie pétrolière et gazière internationale durant ces trois dernières décennies. A titre d’illustration, elle cite l’essor de nouvelles technologies et techniques d’exploration et d’extraction des hydrocarbures, l’engouement marqué des compagnies pétrolières pour l’offshore ultra-profond ainsi que l’émergence de nouvelles exigences sur le plan environnemental et social.
Enfin, le dernier élément et non des moindres qui justifie la révision du Code pétrolier est lié à la perspective très prochaine de l’entrée du Sénégal dans le cercle restreint des pays producteurs d’hydrocarbures, avec le souci de l’Etat de faire du secteur privé un partenaire privilégié dans l’exploitation et la valorisation des ressources pétrolières et gazières pour permettre aux sénégalais et aux entreprises nationales, notamment les PME-PMI, de jouer pleinement leur rôle dans la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière.
En 1998, l'environnement pétrolier international était caractérisé par une réduction importante des budgets d'exploration des compagnies pétrolières qui préféraient investir dans des pays disposant d'un potentiel pétrolier prouvé.
C’est ainsi que le Sénégal, dans le but de promouvoir la compétitivité du bassin sédimentaire, avait adopté la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier. Elle offrait aux compagnies pétrolières des conditions attrayantes en vue de favoriser le développement des investissements inhérents à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures.
Cela a permis d’intensifier la prospection et l’exploration qui ont abouti, d’abord, à l’exploitation des réserves modestes de gaz en onshore, puis aux importantes découvertes de pétrole et de gaz réalisées en offshore entre 2014 et 2017.
