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Le forum civil, section sénégalaise de Transparency international, veut davantage de lumière sur les litiges d’intérêt public (LIP) concernant l’entreprise Barrick Gold pour 120 milliards de FCFA et la société Sabodala Gold Operations (SGO) pour 150 milliards de FCFA particulièrement concernés par des redressements et arrangements fiscaux.
Et c’est à la Direction générale des impôts et domaines (DGID), au ministre des Finances et du Budget et à l’Etat sénégalais qu’il s’est adressé, à travers une Déclaration publiée hier par son Bureau exécutif, pour en savoir plus.
A ces institutions publiques, le bureau exécutif leur demande respectivement de produire un rapport de redevabilité sur le contrôle fiscal, d’apporter tous les éclairages sur la situation des 120 milliards de FCFA de Barrick Gold et des 150 milliards de FCFA concernant Sabodala Gold Operations et de revoir toutes les facilités fiscales injustes accordées aux industries extractives notamment les ICS, SOCOCIM, Barrick Gold et SGO.
Une requête formulée sur la base d’un certain nombre de constats aussi bien au niveau des procédures de redressements fiscaux engagées à l’endroit de plusieurs sociétés exerçant des activités ou établies ou possédant des actifs au Sénégal que celui des arrangements fiscaux.
Sur la question des redressements fiscaux, le bureau exécutif a relevé les cas particuliers concernant les sociétés Eiffage (2 milliards 900 millions FCFA), Philip Morris (3 milliards 700 millions FCFA), Grands moulins de Dakar (12 milliards FCFA), Ericsson Sénégal (5 milliards FCFA), Barrick GOLD (120 milliards de FCFA) et Sabodala Gold Operations (150 milliards de FCFA).
A cet effet, il jette un regard attentif sur l’issu de certains cas d’entreprise. « Le Bureau exécutif du Forum Civil suit avec attention le dénouement des cas des entreprises Eiffage, Philip Morris, Grands Moulins de Dakar et Ericsson Sénégal en cours d’instruction au niveau de la Justice », souligne son coordonnateur général, Birahim Seck, tout en prenant acte des « paiements cumulés de BARRICK GOLD de 9.678.167.296 FCFA au titre de redressements fiscaux » dont il est fait état dans le rapport ITIE 2021 (p.11, Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal Rapport ITIE 2021).
Examinant la « demande formulée par le député Guy Marius Sagna adressée au président de l’Assemblée nationale du Sénégal pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour comprendre pourquoi le gouvernement du Sénégal a donné 136 milliards de FCFA de cadeau fiscal à SGO », il invite à la justice et à la transparence dans la mobilisation des recettes fiscales.
« Appréciant cette situation, le Bureau exécutif du Forum civil encourage les agents de l’administration fiscale à persévérer dans leur travail de mobilisation juste et transparente des ressources domestiques dans le respect des droits des contribuable, de la préservation des intérêts des citoyens et du trésor public et de la sauvegarde de la crédibilité de l’administration », indique M. Seck.
« Dans ce cadre, le Bureau exécutif les invite à refuser d’exécuter ou de faire exécuter toute instruction ou décision illégale de quelle autorité que ce soit », poursuit-il.
Le Bureau exécutif note que ces cas de « transactions fiscales » sur des redressements dus, sous réserve de la présomption d’innocence, sont intervenus dans un contexte où le Sénégal négociait une facilité de 166 milliards de FCFA auprès du Fonds monétaire international (FMI) largement inférieur au cumul des 111 milliards de FCFA abandonnés au profit de l’Entreprise Barrick Gold et 136 milliards de FCFA à SGO.
« Aussi, le Forum civil s’étonne-t-il du silence assourdissant du ministre des Finances et du Budget qui pourtant fait une large promotion de la Stratégie de mobilisation des ressources à moyen terme », ajoute-t-il.
Evoquant les arrangements fiscaux, le forum civil marque sa désapprobation. « Le Bureau exécutif, après avoir exploité le Rapport ITIE 2022, dénonce également les multiples arrangements fiscaux dont bénéficient certaines entreprises, en particulier les Industries Chimiques du Sénégal (ICS), la SOCOCIM... », fait-il savoir.
A cet effet, il appelle l’Etat à travailler sérieusement à la renégociation de certaines clauses contractuelles d’intérêt général pour une prise en charge effective des besoins des communautés durement impactés par les activités des entreprises et un meilleur recouvrement des revenus issus du secteur extractif.
Et c’est à la Direction générale des impôts et domaines (DGID), au ministre des Finances et du Budget et à l’Etat sénégalais qu’il s’est adressé, à travers une Déclaration publiée hier par son Bureau exécutif, pour en savoir plus.
A ces institutions publiques, le bureau exécutif leur demande respectivement de produire un rapport de redevabilité sur le contrôle fiscal, d’apporter tous les éclairages sur la situation des 120 milliards de FCFA de Barrick Gold et des 150 milliards de FCFA concernant Sabodala Gold Operations et de revoir toutes les facilités fiscales injustes accordées aux industries extractives notamment les ICS, SOCOCIM, Barrick Gold et SGO.
Une requête formulée sur la base d’un certain nombre de constats aussi bien au niveau des procédures de redressements fiscaux engagées à l’endroit de plusieurs sociétés exerçant des activités ou établies ou possédant des actifs au Sénégal que celui des arrangements fiscaux.
Sur la question des redressements fiscaux, le bureau exécutif a relevé les cas particuliers concernant les sociétés Eiffage (2 milliards 900 millions FCFA), Philip Morris (3 milliards 700 millions FCFA), Grands moulins de Dakar (12 milliards FCFA), Ericsson Sénégal (5 milliards FCFA), Barrick GOLD (120 milliards de FCFA) et Sabodala Gold Operations (150 milliards de FCFA).
A cet effet, il jette un regard attentif sur l’issu de certains cas d’entreprise. « Le Bureau exécutif du Forum Civil suit avec attention le dénouement des cas des entreprises Eiffage, Philip Morris, Grands Moulins de Dakar et Ericsson Sénégal en cours d’instruction au niveau de la Justice », souligne son coordonnateur général, Birahim Seck, tout en prenant acte des « paiements cumulés de BARRICK GOLD de 9.678.167.296 FCFA au titre de redressements fiscaux » dont il est fait état dans le rapport ITIE 2021 (p.11, Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal Rapport ITIE 2021).
Examinant la « demande formulée par le député Guy Marius Sagna adressée au président de l’Assemblée nationale du Sénégal pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour comprendre pourquoi le gouvernement du Sénégal a donné 136 milliards de FCFA de cadeau fiscal à SGO », il invite à la justice et à la transparence dans la mobilisation des recettes fiscales.
« Appréciant cette situation, le Bureau exécutif du Forum civil encourage les agents de l’administration fiscale à persévérer dans leur travail de mobilisation juste et transparente des ressources domestiques dans le respect des droits des contribuable, de la préservation des intérêts des citoyens et du trésor public et de la sauvegarde de la crédibilité de l’administration », indique M. Seck.
« Dans ce cadre, le Bureau exécutif les invite à refuser d’exécuter ou de faire exécuter toute instruction ou décision illégale de quelle autorité que ce soit », poursuit-il.
Le Bureau exécutif note que ces cas de « transactions fiscales » sur des redressements dus, sous réserve de la présomption d’innocence, sont intervenus dans un contexte où le Sénégal négociait une facilité de 166 milliards de FCFA auprès du Fonds monétaire international (FMI) largement inférieur au cumul des 111 milliards de FCFA abandonnés au profit de l’Entreprise Barrick Gold et 136 milliards de FCFA à SGO.
« Aussi, le Forum civil s’étonne-t-il du silence assourdissant du ministre des Finances et du Budget qui pourtant fait une large promotion de la Stratégie de mobilisation des ressources à moyen terme », ajoute-t-il.
Evoquant les arrangements fiscaux, le forum civil marque sa désapprobation. « Le Bureau exécutif, après avoir exploité le Rapport ITIE 2022, dénonce également les multiples arrangements fiscaux dont bénéficient certaines entreprises, en particulier les Industries Chimiques du Sénégal (ICS), la SOCOCIM... », fait-il savoir.
A cet effet, il appelle l’Etat à travailler sérieusement à la renégociation de certaines clauses contractuelles d’intérêt général pour une prise en charge effective des besoins des communautés durement impactés par les activités des entreprises et un meilleur recouvrement des revenus issus du secteur extractif.
