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Le budget-programme de 2017 sera une annexe de la loi de finances, pour l’information des députés et des citoyens, car c’est un budget de moyens qui sera voté et exécuté. Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan (Mefp), Amadou Bâ, qui donne l’information en explique les raisons fondamentales.
«En premier lieu, nous devons reconnaître que si tous les ministères sont aujourd’hui capables de produire des budgets-programmes, le contrôle qualité de ceux-ci dévoile encore des insuffisances, en particulier sur les cadres de performance ainsi que sur le chiffrage des activités des services au niveau le plus fin. Il faut avouer qu’il s’agit d’un exercice d’une redoutable complexité technique et les ministères ont encore besoin de renforcement des capacités», a-t-il dit.
«En second lieu, lorsque nous avons fait un tour d’horizon de l’application de la réforme budgétaire sur tout l’espace de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), nous nous sommes rendu compte que tous les autres pays étaient en butte aux mêmes difficultés. Le Sénégal a la chance d’ailleurs de faire partie des Etats les mieux préparés et les plus avancés», a-t-il avancé.
«Or, en tant que président du conseil des ministres des Finances de l’Union, je dois aussi me préoccuper de la cohésion communautaire. Autrement dit, il ne serait pas bon pour la comparabilité de nos politiques budgétaires, que les pays de l’Uemoa appliquent la réforme avec des décalages trop importants», a-t-il poursuivi.
Parlant de la déconcentration de l’ordonnancement, M. Bâ a évoqué un problème voisin car, dit-il, la réussite de cet exercice implique la nécessité pour les ministères et les institutions d’adapter leur organisation, ainsi que leur mode de fonctionnement, à l’exercice de la fonction d’ordonnateur.
«En effet, matériellement, l’ordonnancement implique toute une panoplie de tâches de contrôle de la régularité mais aussi, dans certains cas, de l’opportunité de la dépense budgétaire. Ce contrôle est d’autant plus crucial que l’ordonnancement représente la dernière étape de la procédure administrative de dépense, au-delà de laquelle une dépense irrégulière a de fortes chances d’être payée», a-t-il expliqué.
«Ce qui veut dire que chaque ministère et chaque institution constitutionnelle devra obligatoirement posséder suffisamment de ressources (locaux fonctionnels, du matériel informatique performant, des moyens de transport pour la transmission des dossiers de dépenses, etc) pour gérer l’ordonnancement de ses dépenses de manière irréprochable», a-t-il souligné.
«Autrement dit, la déconcentration de l’ordonnancement n’a des chances de réussir dans une structure administrative que s’il existe dans cette structure un certain nombre de prérequis logistiques, humains et organisationnels. Dans le cas contraire, c’est toute l’exécution du budget de l’Etat qui risque d’en souffrir», a-t-il précisé.
Au regard de tels enjeux, Amadou Bâ a annoncé la décision de son département de procéder à un examen méthodique des capacités des institutions ainsi que des ministères censés recevoir la compétence d’ordonnateur. Cet examen poursuit un triple objectif :
«En premier lieu, nous devons reconnaître que si tous les ministères sont aujourd’hui capables de produire des budgets-programmes, le contrôle qualité de ceux-ci dévoile encore des insuffisances, en particulier sur les cadres de performance ainsi que sur le chiffrage des activités des services au niveau le plus fin. Il faut avouer qu’il s’agit d’un exercice d’une redoutable complexité technique et les ministères ont encore besoin de renforcement des capacités», a-t-il dit.
«En second lieu, lorsque nous avons fait un tour d’horizon de l’application de la réforme budgétaire sur tout l’espace de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), nous nous sommes rendu compte que tous les autres pays étaient en butte aux mêmes difficultés. Le Sénégal a la chance d’ailleurs de faire partie des Etats les mieux préparés et les plus avancés», a-t-il avancé.
«Or, en tant que président du conseil des ministres des Finances de l’Union, je dois aussi me préoccuper de la cohésion communautaire. Autrement dit, il ne serait pas bon pour la comparabilité de nos politiques budgétaires, que les pays de l’Uemoa appliquent la réforme avec des décalages trop importants», a-t-il poursuivi.
Parlant de la déconcentration de l’ordonnancement, M. Bâ a évoqué un problème voisin car, dit-il, la réussite de cet exercice implique la nécessité pour les ministères et les institutions d’adapter leur organisation, ainsi que leur mode de fonctionnement, à l’exercice de la fonction d’ordonnateur.
«En effet, matériellement, l’ordonnancement implique toute une panoplie de tâches de contrôle de la régularité mais aussi, dans certains cas, de l’opportunité de la dépense budgétaire. Ce contrôle est d’autant plus crucial que l’ordonnancement représente la dernière étape de la procédure administrative de dépense, au-delà de laquelle une dépense irrégulière a de fortes chances d’être payée», a-t-il expliqué.
«Ce qui veut dire que chaque ministère et chaque institution constitutionnelle devra obligatoirement posséder suffisamment de ressources (locaux fonctionnels, du matériel informatique performant, des moyens de transport pour la transmission des dossiers de dépenses, etc) pour gérer l’ordonnancement de ses dépenses de manière irréprochable», a-t-il souligné.
«Autrement dit, la déconcentration de l’ordonnancement n’a des chances de réussir dans une structure administrative que s’il existe dans cette structure un certain nombre de prérequis logistiques, humains et organisationnels. Dans le cas contraire, c’est toute l’exécution du budget de l’Etat qui risque d’en souffrir», a-t-il précisé.
Au regard de tels enjeux, Amadou Bâ a annoncé la décision de son département de procéder à un examen méthodique des capacités des institutions ainsi que des ministères censés recevoir la compétence d’ordonnateur. Cet examen poursuit un triple objectif :
- disposer d’une situation exhaustive des ressources techniques et matérielles de chaque structure, avant son basculement dans la déconcentration de l’ordonnancement ;
- diagnostiquer l’écart éventuel entre les ressources disponibles et les ressources minimales indispensables à l’accomplissement correct de la mission d’ordonnancement ;
- élaborer un plan personnalisé de mise à niveau de chaque structure afin de combler l’écart détecté, dans les délais les plus rapides.
Selon le ministre, cette revue permettra de disposer d’une cartographie exhaustive des compétences techniques et matérielles en matière de gestion budgétaire, et sur tout le périmètre de l’administration centrale sénégalaise.
Elle sera exécutée par des cabinets spécialisés, recrutés avec le concours du Grand-Duché du Luxembourg, à travers LUX DEV, et des Etats-Unis d’Amérique, à travers l’US AID.
