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Média de veille et d'alerte sur les questions de gouvernance, de transparence et de redevabilité des ressources extractives au Sénégal et en Afrique.
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abaissement des seuils de propriété pour la déclaration des bénéficiaires effectifs


Rédigé le 13 Juin 2023 à 14:26 | 0 commentaire(s) modifié le 14 Juin 2023 - 12:38

Massamba Ndakhté Gaye
Ndakhté M. GAYE est un journaliste d'investigation engagé dans le suivi citoyen des obligations... En savoir plus sur cet auteur

(Equonet-Dakar) - Désormais, toute personne détenant directement ou indirectement un seuil de propriété de dix pour cent ou inférieur d'actions dans une société pétrolière, gazière et minière sera déclarée comme bénéficiaire effectif.


Il est maintenant possible pour le public d'avoir une vue plus complète de qui bénéficie réellement des ressources naturelles. En effet, la Norme de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) 2023, dans sa quatrième version modifiée, encourage les pays de mise en oeuvre à adopter un seuil de propriété de 10 pour cent ou inférieur pour la déclaration des bénéficiaires effectifs des entreprises pétrolières, gazières et minières. 

"Cela signifie que toute personne détenant directement ou indirectement au moins ce pourcentage d'actions dans une société sera déclarée comme bénéficiaire effectif", explique-t-on dans un document résumant les principales modifications distribué aux participants à la conférence mondiale ouverte aujourd'hui à Dakar, Sénégal.   

"Les pays doivent demander aux entreprises de divulguer toute personne politiquement exposée (PPE) détenant directement ou indirectement une participation dans une entreprise, quelque soit son niveau de propriété ", indique-t-il.  

A cet égard, l'ITIE international relève l'importance de ces divulgations pour identifier les conflits d'intérêt. Les entreprises sont également encouragées à divulguer leur structure propriétaire afin d'assurer une complète vue d'ensemble des chaînes de propriété. 



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