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Média de veille et d'alerte sur les questions de gouvernance, de transparence et de redevabilité des ressources extractives au Sénégal et en Afrique.
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divulgation des bénéficiaires effectifs : la côte d'ivoire se montre plus transparente que le sénégal


Rédigé le 30 Avril 2023 à 18:33 | 0 commentaire(s) modifié le 1 Mai 2023 - 17:12

Massamba Ndakhté Gaye
Ndakhté M. GAYE est un journaliste d'investigation engagé dans le suivi citoyen des obligations... En savoir plus sur cet auteur

(Equonet-Dakar) - Alors que le Sénégal traîne les pieds dans la divulgation du registre des bénéficiaires effectifs des entreprises du secteur extractif et restreint son accès, la Côte d'Ivoire elle se montre plus transparente en mettant une place une plateforme électronique fonctionnelle et accessibles au grand public.


Si le Sénégal restreint l'accès du Registre des bénéficiaires effectifs des entreprises du secteur extractif au grand public, il n'en est pas de même pour la Côte d'Ivoire où le Conseil national de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractive (ITIE) développe des approches innovantes de la déclaration.

En effet, en plus de divulguer les contrats pétroliers, gaziers et miniers où des efforts significatifs ont été notés, il a également établi un solide diagnostic des pratiques appliquées dans un certain nombre d’aspects de son secteur extractif, à savoir sur la propriété effective  (y compris un registre public  mis à jour), les pratiques d’octroi de licences  et les entreprises d’État, selon le Conseil d'administration de l'ITIE internationale.

Sur sa plateforme accessible au grand public, l'usager peut facilement y trouver les détails des bénéficiaires effectifs. En effet, il lui suffit de renseigner la dénomination de l'entreprise, son identifiant unique, le nom du bénéficiaire effectif, le secteur d'activité et le type d'entreprise pour avoir à sa possession les informations recherchées.  

"Il s'agit d’une base de données gratuite incluant des données clés sur les actionnaires et les bénéficiaires effectifs des sociétés pétrolières, gazières et minières opérant en Côte d’Ivoire.

"Les données contenues dans le registre sont déclarées par les sociétés extractives pour répondre aux exigences de l’ITIE à laquelle la Cote d’Ivoire a adhéré depuis 2008.

"Ce registre comprend des informations sur l’identité des actionnaires et des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives, y compris leurs noms, nationalité, leurs pays de résidence , et leurs moyens de contrôle. Il identifie également toutes les personnes politiquement exposées associées à ces entreprises", lit-on dans son site web.

En plus, on y constate la mise en place d'une foire aux questions (FAQ) où l'utilisateur qui a besoin de plus d'information sur le processus peut trouver les réponses à ses interrogations. 

On y constate aussi une page réservée à la Contestation. La personne qui est en désaccord avec une information peut envoyer un message à l'adresse mail indiquée à cet effet en précisant l'objet de sa contestation appuyée du document justificatif (si possible).

De quoi inspirer les autorités sénégalaises, en particulier le Comité national ITIE à redoubler d'efforts pour mettre en place un portail électronique fonctionnel du RBE et accessible au grand public. 
 




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