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OMC : plainte du Venezuela contre les Etats-Unis


Rédigé le 8 Janvier 2019 à 18:53 | 0 commentaire(s) modifié le 8 Janvier 2019 - 19:02


(Equonet-Dakar) - Le Venezuela dépose une plainte dans le cadre de l’OMC, visant les mesures imposées par les Etats-Unis aux marchandises et aux services, a appris auprès de l’Organisation mondiale du commerce.


Le Venezuela a demandé l’ouverture de consultations avec les Etats-Unis, dans le cadre du règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), au sujet des mesures des Etats-Unis affectant les marchandises et les services d’origine vénézuélienne. La demande du Venezuela a été distribuée aux membres de l’OMC ce 8 janvier 2019.

Le Venezuela allègue que certaines lois et réglementations des Etats-Unis relatives aux marchandises d'origine vénézuélienne, à la liquidité de la dette publique vénézuélienne, aux transactions en monnaie numérique vénézuélienne, et à la Liste des ressortissants et d'autres personnes spécialement désignés, sont incompatibles avec l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) et l'Accord général sur le commerce des services (GATS) de l'OMC.

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure.

Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial.
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