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rwanda : la saisie et la vente aux enchères par le gouvernement de son centre commercial union trade centre jugées illégales


Rédigé le 8 Septembre 2022 à 11:29 | 0 commentaire(s) modifié le 9 Septembre 2022 - 05:21

Massamba Ndakhté Gaye
Ndakhté M. GAYE est un journaliste d'investigation engagé dans le suivi citoyen des obligations... En savoir plus sur cet auteur

(Equonet-Dakar) - Tribert Rujugiro Ayabatwa se félicite de la décision de la Cour de justice de l'Afrique de l'ouest selon laquelle la saisie par le gouvernement rwandais du centre commercial Union Trade Centre était illégale.


 

L'entrepreneur et philanthrope Tribert Rujugiro Ayabatwa annonce que le 30 août 2022, la Cour de justice de l'Afrique de l'Est (EACJ, East African Court of Justice) a statué que la saisie et la vente aux enchères par le gouvernement rwandais de son centre commercial Union Trade Centre (UTC) étaient illégales. Un communiqué de presse transmis à equonet précise que l'EACJ a accordé à M. Ayabatwa 1 million de dollars US, 6 pour cent d'intérêts et les frais de justice.

Il rappelle que le gouvernement a saisi le centre commercial de 20 millions de dollars en 2013, en alléguant que l'UTC avait été « abandonné » parce que M. Ayabatwa, qui est né au Rwanda, résidait hors du pays. Il souligne que l'UTC était à l'époque une entreprise florissante, accueillant 80 entreprises avec près de 500 employés, gérée par une solide équipe locale en règle avec les autorités rwandaises. Puis, en août 2015, le gouvernement a déclaré l'UTC défaillant fiscal à hauteur de 1,4 million de dollars, "une affirmation absurde", puisque le centre commercial était géré par l'État rwandais. Deux ans plus tard, le gouvernement a vendu l'UTC aux enchères pour la modique somme de 8 millions de dollars, soit moins de la moitié de sa valeur réelle.

Selon le communiqué, M. Ayabatwa a porté le gouvernement devant l'EACJ, qui a statué en 2020 que la saisie et la mise aux enchères d'UTC étaient illégales. Il a été ordonné au gouvernement de rendre compte des produits de la location et de la vente d'UTC depuis 2013 et d'indemniser M. Ayabatwa pour des dommages s'élevant à 500 000 dollars et des intérêts annuels de 6 pour cent à compter de la date du jugement.

Il fait savoir que M. Ayabatwa a toutefois fait appel du jugement, car la Cour ne lui a pas restitué la propriété d'UTC. "C'est alors que le gouvernement a fabriqué une nouvelle allégation absurde selon laquelle M. Ayabatwa et ses associés avaient détourné 458 058 dollars d'UTC en 2011", souligne le communiqué.

Selon le texte, le « crime » cité était en fait un prêt contracté pendant la construction du centre commercial UTC. "Aujourd'hui, le gouvernement rwandais a une fois de plus perdu l'affaire du centre commercial UTC", souligne-t-il.

Le communiqué rapporte que M. Ayabatwa a salué la décision de la Cour du 30 août 2022, en faisant remarquer « qu'il y a des moments où nous sommes impuissants face à l'injustice, mais avec la vérité de votre côté, la justice prévaut toujours ».




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