Actualité
Ceci est un conseil des services du Fonds monétaire international (Fmi) : «il est plus efficient pour le Sénégal d’améliorer le climat des investissements que d’accorder des exonérations fiscales».
Dans leur rapport sur la 1ière revue du Programme appuyé par l’Instrument de soutien à la politique économique (Ispe) publié mercredi, ils soutiennent que, «malgré des mesures incitatives généreuses et des dépenses fiscales élevées, les investissements directs étrangers (Ide) et les investissements privés productifs sont faibles au Sénégal par rapport aux pays en développement analogues».
Aussi, invitent-ils les autorités sénégalaises à évaluer l’avantage de chaque dépense fiscale par rapport au coût et à envisager de réformer les mesures d’incitation plus vastes (logistique, infrastructures et cadre réglementaire).
L’Ispe est un instrument du Fmi conçu pour les pays qui n’ont pas nécessairement besoin des concours financiers du Fmi, ou ne souhaitent pas y faire appel, mais cherchent à recevoir du Fmi ses conseils, son suivi et son aval.
L’Ispe aide les pays à élaborer des programmes économiques efficaces qui, une fois approuvés par le Conseil d’administration du FMI, constituent un signal à l’endroit des bailleurs de fonds, des banques multilatérales de développement et des marchés, leur indiquant que le FMI appuie les politiques du pays membre.
«Paradoxalement, on pourrait financer la plupart de ces réformes en supprimant les dépenses fiscales qui n’ont pas créé des investissements, des emplois et de la croissance», indiquent-ils.
Au sens du Fmi, il faut entend par dépenses fiscales les pertes de recettes dues à des dispositions fiscales préférentielles destinées à encourager des politiques économiques et sociales.
Il s’agit, citent-ils en exemple, d’exemptions spéciales, d’abattements, de déductions, de crédits, de reports et de taux d’imposition réduits qui protègent certains contribuables contre des règles fiscales.
Au Sénégal, les dépenses fiscales visent à financer des programmes de réduction de la pauvreté et des projets d’investissements publics dans le cadre du Code des investissements, du Code minier et de programmes de développement.
Depuis 2010, les réformes fiscales du Sénégal ont visé à rendre le système fiscal plus efficace et plus simple. En janvier 2013, un nouveau Code général des impôts est entré en vigueur. Il élimine presque tous les codes indépendants et incorpore les incitations fiscales dans les dispositions générales du code des impôts.
«Toutefois, bien que le nouveau Code général des impôts représente une amélioration majeure par rapport à la multitude d’incitations fiscales qui existaient précédemment, les dépenses fiscales restent importantes», estiment les services du Fmi. Selon eux, les dépenses fiscales ont augmenté ces dernières années.
D’après eux, en 2013, les dépenses fiscales ont atteint 40 pour cent des recettes et 7,3 pour cent du produit intérieur brut (Pib) après une diminution en 2008-2009.
«De l’ordre de 60 pour cent des exonérations fiscales visent des objectifs sociaux, 26 pour cent visent le développement économique et 8 pour cent environ sont des avantages octroyés au titre du code minier», font-ils remarquer.
La publication du rapport fait suite à des entretiens avec les autorités sénégalaises sur l’évolution et les politiques économiques qui se sont achevées le 16 septembre 2015. La rédaction du rapport des services du Fmi, qui repose sur les informations disponibles au moment de ces entretiens, a été achevée le 1 décembre 2015.
Dans leur rapport sur la 1ière revue du Programme appuyé par l’Instrument de soutien à la politique économique (Ispe) publié mercredi, ils soutiennent que, «malgré des mesures incitatives généreuses et des dépenses fiscales élevées, les investissements directs étrangers (Ide) et les investissements privés productifs sont faibles au Sénégal par rapport aux pays en développement analogues».
Aussi, invitent-ils les autorités sénégalaises à évaluer l’avantage de chaque dépense fiscale par rapport au coût et à envisager de réformer les mesures d’incitation plus vastes (logistique, infrastructures et cadre réglementaire).
L’Ispe est un instrument du Fmi conçu pour les pays qui n’ont pas nécessairement besoin des concours financiers du Fmi, ou ne souhaitent pas y faire appel, mais cherchent à recevoir du Fmi ses conseils, son suivi et son aval.
L’Ispe aide les pays à élaborer des programmes économiques efficaces qui, une fois approuvés par le Conseil d’administration du FMI, constituent un signal à l’endroit des bailleurs de fonds, des banques multilatérales de développement et des marchés, leur indiquant que le FMI appuie les politiques du pays membre.
«Paradoxalement, on pourrait financer la plupart de ces réformes en supprimant les dépenses fiscales qui n’ont pas créé des investissements, des emplois et de la croissance», indiquent-ils.
Au sens du Fmi, il faut entend par dépenses fiscales les pertes de recettes dues à des dispositions fiscales préférentielles destinées à encourager des politiques économiques et sociales.
Il s’agit, citent-ils en exemple, d’exemptions spéciales, d’abattements, de déductions, de crédits, de reports et de taux d’imposition réduits qui protègent certains contribuables contre des règles fiscales.
Au Sénégal, les dépenses fiscales visent à financer des programmes de réduction de la pauvreté et des projets d’investissements publics dans le cadre du Code des investissements, du Code minier et de programmes de développement.
Depuis 2010, les réformes fiscales du Sénégal ont visé à rendre le système fiscal plus efficace et plus simple. En janvier 2013, un nouveau Code général des impôts est entré en vigueur. Il élimine presque tous les codes indépendants et incorpore les incitations fiscales dans les dispositions générales du code des impôts.
«Toutefois, bien que le nouveau Code général des impôts représente une amélioration majeure par rapport à la multitude d’incitations fiscales qui existaient précédemment, les dépenses fiscales restent importantes», estiment les services du Fmi. Selon eux, les dépenses fiscales ont augmenté ces dernières années.
D’après eux, en 2013, les dépenses fiscales ont atteint 40 pour cent des recettes et 7,3 pour cent du produit intérieur brut (Pib) après une diminution en 2008-2009.
«De l’ordre de 60 pour cent des exonérations fiscales visent des objectifs sociaux, 26 pour cent visent le développement économique et 8 pour cent environ sont des avantages octroyés au titre du code minier», font-ils remarquer.
La publication du rapport fait suite à des entretiens avec les autorités sénégalaises sur l’évolution et les politiques économiques qui se sont achevées le 16 septembre 2015. La rédaction du rapport des services du Fmi, qui repose sur les informations disponibles au moment de ces entretiens, a été achevée le 1 décembre 2015.
